de la compagnie d'assurances UAP incendie-accidents, de Me Goutet, avocat de M.

groupe de Paris, aux droits de laquelle se trouve La Prévoyance mutuelle MACL, intervint à l'instance ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance, déclarant la société EDC responsable de l'accident

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 mars 2009), qu'un accident de la circulation s'est produit

Z... et le GAN, pris de la violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, 388-3 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Gan Incendie Accidents

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 22 mai 2016, Mme T...

L'accident mortel dont M.

la loi du 5 juillet 1985, L. 131-2, alinéa 2, du Code des assurances et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MACIF, ès qualités d'assureur de Francis X..., à payer

réparation de l'aggravation de ses préjudices causés par les deux accidents.

Z... responsable de l'accident et l'a condamné à payer à Mlle Y..., partie civile, diverses sommes, à titre de dommages-intérêts ; que celle-ci a, le 14 septembre 1980 et le 3 novembre 1980, assigné, devant

X..., blessé lors d'un accident de la circulation, a assigné en indemnisation M.

[H], [V], [D] et la société [6], entièrement responsable des conséquences de l'accident, l'a condamné à payer certaines sommes aux parties civiles et à la CPS et a, pour le reste, renvoyé devant le tribunal

de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le responsable d'un accident

Y..., qui avait souscrit le 11 janvier 2008 un contrat d'assurance « garantie des accidents de la vie » auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne-Pays de la Loire (l'assureur

[W] dont le véhicule était impliqué dans l'accident, était tenue de réparer sur le fondement de la garantie contractuelle les conséquences dommageables de l'accident du 20 juillet 2014 et devait à ce titre

[J] a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir sa condamnation à lui payer, d'une part, le capital dû au titre de la garantie « perte totale et irréversible d'autonomie »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Général accident, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 novembre 2018), la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (la caisse) a pris en charge le 7 décembre 2010, au titre de la législation professionnelle, l'accident

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, 4 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Voisin à payer