14 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

29 octobre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, puis, le 18 mars 1997, le tribunal des affaires de sécurité sociale

confirmer ses dires ; que les activités citées sont bien mentionnées dans la nomenclature (groupe 33) annexée au décret du 16 janvier 1947 et repris dans l'article D. 3141-12 dans sa version antérieure

, alinéa 1er du code civil et L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles, ensemble l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et l'article 151 du Traité sur le fonctionnement

à 1987, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 4 mars 1993 ; que le 15 novembre 1996, il a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie en vue de la reconnaissance de la faute

janvier 2015 sous la forme d'une rente annuelle de 123. 200 euros, payable à compter du 1er janvier 2015 par fraction trimestrielle à ternie échu le 1er du mois concerné avec indexation à compter du 1er

K..., en congé maladie du 2 janvier au 30 mars 2014, comptant de 10 à 15 ans d'ancienneté, au 2 janvier 2014, est bien fondé à prétendre, par jour civil d'absence indemnisable, pour la période du 12 janvier

Après avoir saisi la juridiction prud'homale le 19 juin 2015, il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 15 janvier 2016.

au 1er janvier 2014 et démontre que M.

a sursis à statuer sur les autres demandes et a ordonné une expertise afin d'évaluer le coût des travaux de mise en conformité des installations électriques dont la non-conformité était certaine en janvier

à la caisse d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes qui lui en a accusé réception le 29 septembre 2010, de sorte que quand bien même la CPAM a-t-elle le 13 janvier 2011 refusé la prise en charge de la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guerbet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10005 F

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier

(entre les 1er et 17 octobre 2007, CPAM 75), M. Hamidou E... (soins du 26 décembre 2007 au 17 janvier 2008), M. Ali F...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Hôpitaux de Toulouse - CHU de Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier

1997, 10 juin 1997 et 27 juin 1997, par maladresse, occasionné des blessures involontaires qui ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; qu'Anne-Marie A... a été expertisée

Au sein d'EDF-GDF, 65 cancers des poumons ont été reconnus comme maladie professionnelle liée à l'amiante entre 1977 et 2000, selon un article de l'institut de veille sanitaire en date d'août 2006 ; Les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., après y avoir travaillé de 1977 à 1979 puis de 1980 à 1987, a été engagée par la société

Au sein d'EDF-GDF, 65 cancers des poumons ont été reconnus comme maladie professionnelle liée à l'amiante entre 1977 et 2000, selon un article de l'institut de veille sanitaire en date d'août 2006 ; Les