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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310221
14 mai 2020
14 mai 2020
Selon le PLU approuvé le 2 mars 2006, la zone 6AU dont s'agit « correspond à une partie du périmètre de la ZAC Port-Marianne Consuls de Mer et à son prolongement au sud et à l'ouest jusqu'à la rue des Acconiers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00626
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5 juin 2012
5 juin 2012
IMTC) a assuré le transport maritime de la marchandise du port de Casablanca à celui de Marseille ; que le navire a accosté le 13 mai 2003 mais n'a été déchargé par la société Marseille Manutention, acconier
Source officielle