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149 résultats pour « acconier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310221

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Selon le PLU approuvé le 2 mars 2006, la zone 6AU dont s'agit « correspond à une partie du périmètre de la ZAC Port-Marianne Consuls de Mer et à son prolongement au sud et à l'ouest jusqu'à la rue des Acconiers

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00626

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Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

IMTC) a assuré le transport maritime de la marchandise du port de Casablanca à celui de Marseille ; que le navire a accosté le 13 mai 2003 mais n'a été déchargé par la société Marseille Manutention, acconier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300028

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

), d'une surface utile de 350 m2, doivent être évaluées avec leur terrain d'assise DE 717 m2 (3717 m2 - 3000in2) et que la maison d'habitation de 230 m2 de surface utile (accessible par la rue des Acconiers

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200985

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Claude X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Acoris mutuelles, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Smutie, 3°/ à la société Spectra, société anonyme, dont le siège est [...] ,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00808

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

sans être démentie sur ce point, que le seul branchement d'un smartphone sur l'ordinateur en cause lui a permis, par la voie de la synchronisation automatique, sélectionnée par Mme X... elle-même, d'acoir

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00813

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

comportant les indications du transport maritime prévu avait été faxé à Sdv ; que la réservation du transport maritime était au nom de Sdv ; que la fiche d'embarquement établie le 15 avril 2009 par Seayard acconier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01093

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

interchange et en aucun cas un ticket de pesée, dépourvu de valeur probatoire, que l'hypothèse d'un vol à bord pour un poids d'environ 11 tonnes est invraisemblable, alors que l'acconier

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

substitution sont entièrement imputables à la carence fautive de la société Geodis Wilson France ; [ ] s'agissant de la faute imputée à la société SCT Martinique, que celle-ci est intervenue en qualité d'aconier

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cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

- LA SOCIETE EK HOLDING, - LA SOCIETE ELANTIS, - LA SOCIETE RIWA, - LA SOCIETE SRP, - LA SOCIETE FERAUD, - LA SOCIETE BASNO, - LA SOCIETE INDUSTRIELLE NANTERROISE, - LA SOCIETE ACONIT

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