en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I. - Sur les pourvois formés contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du

formé par : - X...

a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge ; qu'il en résulte que, sauf impossibilité dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils

formé par : - M.

l'excès de pouvoir du juge d'instruction, et violé les règles fondamentales relatives à la saisine" ; Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour Olivier E... et Bruno C... et pris de la violation

a rendu une décision qui ne répond pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale et que dès lors la cassation est encourue " ; Attendu que la chambre d'accusation, par arrêt du

, 2°/ à la société Prysmian câbles et systèmes France, 3°/ à la société Electricité de France (EDF), défenderesses à la cassation ; La société Nexans, défenderesse aux pourvois, a formé un pourvoi

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société [...], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.785 contre

, tout en confirmant néanmoins le jugement dans le dispositif ; "alors qu'en tout état de cause, la cession n'ayant pas été dissimulée, il appartenait aux juges du fond de caractériser la fraude au

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

formés par : - X...

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

formés par : - - - Mme Yannick Z..., M.

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - B...

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'à la suite du contrôle, par la chambre régionale des comptes

formés par : - X...

Le même imprimé rappelle les dispositions relatives au recours du jugement rendu en dernier ressort (pourvoi en cassation).

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché dans son dispositif ; que l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée qu'en cas de triple identité de parties, de cause et d'objet entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

en demeure, quels qu'en aient été les modes de délivrance ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort après cassation et renvoi (2e Civ., 17 décembre 2015, pourvoi n° 14-27.247), que