X..., né le [...] à Abschiseh (Egypte), ayant acquis la nationalité française par déclaration souscrite le 25 août 1980 devant le juge d'instance du 20e arrondissement de Paris et qu'elle est issue du

Y... résidait en France et ce depuis 14 ans, qu'elle est venue en Turquie spécialement pour se marier quelques jours avant le mariage ; qu'il est justifié également qu'après le mariage, Mme D...

D'autre part, le bien indivis acquis par les époux X...

que les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives, ces charges étant réputées avoir été réglées jour après jour ; que le paiement des dépenses afférentes à l'acquisition

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2017), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

le prononcé de l'arrêt de la Cour d'appel de RENNES en date du 13 mai 2003 seulement, à savoir plus de dix mois après l'acte définitif d'acquisition de la maison et non, comme elle l'affirme, le 29 mars

Z... créancier envers l'indivision post-communautaire des sommes de 112 .000 francs et 762 000 francs investies lors de son achat, des mensualités d'emprunt acquittées après l'assignation en divorce, ainsi

X... et Mme Y... se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, qu'au cours du mariage l'épouse a acquis un immeuble financé au moyen d'un prêt consenti aux époux, qu'un tribunal a prononcé leur

, une sur-contribution aux charges du mariage ; Considérant que les demandes des appelants seront donc rejetées » Et aux motifs supposément adoptés des premiers juges que « S'agissant de l'acquisition

X... et Mme Y..., mariés en 1990, ayant eu un fils Alexandre, né en 1992, a été prononcé aux torts partagés des époux ; Sur le premier moyen, pris en deux branches ci-après annexé : Attendu que Mme

cours du mariage jusqu'à la liquidation de communauté ; - prêt de 80.000 Francs de juillet 2001 pour l'acquisition de matériel agricole remboursé pour 479,50 € pendant le mariage et avant la liquidation

d'un appartement ; qu'une telle attitude un an après son mariage avec Mme Y... est pour le moins injurieuse et, associée aux violences, constitue une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage

S. en vue d'obtenir la suppression de cette rente, et a déclaré que des immeubles acquis au cours du mariage devaient être réputés appartenir aux époux, à concurrence de moitié pour chacun ; Sur le premier

sous forme de mensualités ; AUX MOTIFS QUE « les époux sont âgés respectivement, le mari de 65 ans, la femme de 57 ans ; que le mariage a duré 40 ans ; que les époux ont eu deux enfants aujourd'hui

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur l'unique moyen du pourvoi incident formé par M.

[A], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [C] ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gaston X... et Odette Y... se sont mariés en 1930, en l'état d'un contrat de mariage en date du 18 juin 1930 portant

Je déclare également que Mme Y... était au courant de ces transactions. Je l'ai logée chez moi la veille de son mariage avec M. X... et elle était avec M.

en son nom antérieures au mariage ; qu'elle déclare dans sa déclaration sur l'honneur en date du 19 février 2015 34.780 euros de retraites, 2.174 euros de revenus mobiliers, 60.459 euros de revenus fonciers

Elle explique que c'est cette situation qui, après la naissance du premier enfant, avait incité les deux parents et époux à choisir un investissement locatif par moitié déclarée.