M... contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 1 1 janvier 2017.

Y..., de sorte que la créance totale de M.

C..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : - de la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...], prise en la personne de M.

Lorsqu'un bien dépendant d'une indivision est aliéné avec le consentement des indivisaires, le prix de vente se substitue à la chose vendue dans la masse indivise. 6.

II s'est pourvue en cassation le 17 avril 2013 contre un arrêt rendu par défaut et qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai d'opposition à la date de ce pourvoi ; D'où il suit que le pourvoi

X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont, par acte du 20 novembre 2010, acquis indivisément et chacun pour moitié un immeuble ; qu'après leur séparation, Mme Y... a engagé une action en partage

Elle soutient qu'est irrecevable le pourvoi dirigé contre un arrêt qui, sans mettre fin à l'instance, se borne à rejeter le moyen tiré de la prescription de l'action engagée et à renvoyer les parties devant

Mme P... qui réclame, au titre de cette action individuelle, paiement d'une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral dont elle indique avoir personnellement souffert, ne peut valablement

de 20 000 euros est une créance que madame G... détient à l'encontre de l'indivision et non personnellement à l'encontre de monsieur J..., puisqu'il s'agit d'une dette d'amélioration du bien indivis ;

personne.

Les mandants font grief à l'arrêt de déclarer leur action en responsabilité contre le mandataire irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ que l'action en responsabilité du mandant contre le mandataire

les apports personnels devaient être retenues ET D'AVOIR débouté M.

F... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à Mme P... B..., épouse V...

(BFG), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige

la créance.

Gérard X... et fondée sur l'action oblique ainsi que sur l'action paulienne, ce dernier a demandé (…) la fixation de sa créance à l'encontre de Mme Emmanuelle Y... et Mme Z...

[S] : En vertu de 1'article 815-17 du code civil, le créancier personnel d'un indivisaire peut provoquer le partage ou intervenir au partage provoqué par lui.

local et le traitement d'adjoint technique tel que prévu par la grille indiciaire ; que c'est dans ces conditions qu'a été émis un ordre de reversement de la somme de 31.917,51 €, pris en charge le 18

G... mélangent plusieurs indivisions, qui existent entre des personnes différentes : l'indivision entre la communauté et Mme U...

; qu'en s'abstenant de surseoir à statuer sur l'action civile en recel successoral, ayant pour objet de réparer le dommage prétendument causé par l'infraction de faux en écriture qu'aurait commise Mlle