des architectes français (MAF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

exercée par M.

seul l'action" ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions, qui établissaient que Mlle D..., Mme B... et M.

, à titre subsidiaire, une action en garantie contre Me X..., notaire de la famille A..., qui demeurait responsable à son égard de la faute commise en dénaturant le testament qu'il avait reçu de Gabrielle

de cet immeuble, invoquant des désordres, a, en 1981 assigné en réparation la SCI, laquelle a exercé divers recours en garantie ; que la SCI ayant été dissoute, ses anciens associés ont été appelés en

le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier ; qu'une assignation

des dommages matériels liés aux désordres ayant affecté cet ensemble immobilier ; que les sociétés Ace Insurance et OCDL ont exercé un recours subrogatoire à l'encontre des constructeurs dont la société

Z... et Y... d'exercer une action à l'encontre de la société Armater; qu'il les a assignés pour obtenir indemnisation du préjudice qui lui aurait été ainsi causé ; Sur le premier moyen : Attendu

représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 00-14.769 formé par : 1 / le Syndicat des copropriétaires de la copropriété

P... fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable alors « que les copropriétaires indivis de droits sociaux ont la qualité d'associé ; qu'ils peuvent participer aux délibérations collectives et exercer

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 13 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur l'action civile, dans les

Code pénal, des articles 575 alinéa 2-3° et 5°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir constaté l'extinction de l'action

A la différence de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965, qui prévoit expressément que les copropriétaires peuvent exercer seuls les actions concernant la copropriété, aucune disposition de l'ordonnance

[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 4] (le syndicat des copropriétaires), représenté par son administrateur provisoire

X..., la SMABTP font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat, sans y avoir été

N..., ès qualités, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , l'avis de M.

Recevabilité du pourvoi provoqué du syndicat des copropriétaires examinée d'office 7.

d'héritiers de Mme Z..., (les consorts Z...) ont assigné M. et Mme X... devant le tribunal de grande instance pour obtenir le remboursement de ce prêt ; que ceux-ci ont invoqué la prescription de l'action

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Saint-Germain-en-Laye