K... pour fixer son taux de déficit fonctionnel temporaire et il a considéré que ses souffrances physiques, psychiques et morales endurées avant la consolidation de ses blessures étaient modérées ; qu'il

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'O...

droit à une prime d'intéressement et d'abondement pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2006 date de son licenciement quand bien même il aurait perçu une prime d'intéressement les années précédentes

est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre ), dans le litige l'opposant à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise

X... nous a fait cette proposition.... avant de partir en vacances en Pologne en date du 18 décembre 2009, M.

X... et Y... la signature d'un mandat de vente non exclusif portant sur une villa située à Vence, au prix de 457 000 euros net vendeur, puis, le 16 septembre 2004, de M.

sur les biens indivis avant qu'il y eût indivision seront payés par prélèvement sur l'actif avant le partage.

d'ancienneté se fout de moi, ma fiche de salaire est une moquerie à mon travail, vous prenez votre soit disant responsable pour une idiote...j'ai passé ma vie professionnelle avant ma vie privée.

d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100 % pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50 % du salaire

Y... tels que « c'est un bon à rien, heureusement qu'il y a son père avant lui.

fixé par le loueur ; que celui-ci était particulièrement élevé et que devaient s'y ajouter le prix du carburant et les cotisations sociales salarié et employeur, ce qui imposait au locataire une activité

par une personne plus jeune que lui ; - la finalisation par celui-ci de la vente effectuée à l'une de ses relations, au prix de 46 euros, alors que le prix fixé était pour les particuliers de 63,28 euros

Madame Y... se borne à contester ces évaluations sans fournir d'éléments d'évaluation contraires, la valeur locative d'un immeuble ne pouvant être fixée au seul regard de son prix de vente.

Eric Z... indique pour sa part que selon les chiffres de la chambre des notaires de Paris pour le 2ème trimestre 2010, le prix moyen du mètre carré dans le quartier Saint-Germain des prés serait de 12

d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100 % pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50 % du salaire

DE L'EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 1962, ET CE, EN DEPIT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 45 DES STATUTS PREVOYANT UN DIVIDENDE DE 5 % DU MONTANT DES ACTIONS, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA LOI A ELLE-MEME FIXE

sans jamais soutenir avoir été privés du versement du salaire net qu'elle aurait perçu si elle avait normalement travaillé, la salariée prétendait seulement que l'employeur aurait à tort gardé par devers

[H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez et de la SCP Potier de La Varde et Buk Lament, avocats de Mme [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche

X... une prime mensuelle de 152, 44 euros, que « M.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la première branche