PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, M.

Par suite, en effectuant la comparaison avec des salariés disposant d'une ancienneté comparable, le retard est supérieur ; qu'au vu du tableau qui retrace les évolutions individuelles de salaire de Monsieur

Oliveira X..., salarié de la société SCGPM, a été victime d'une chute alors que, se trouvant juché sur une banche, trois de ses collègues ont retiré les boulons d'assemblage provoquant le basculement de

Par suite, en effectuant la comparaison avec des salariés disposant d'une ancienneté comparable, le retard est supérieur ; qu'au vu du tableau qui retrace les évolutions individuelles de salaire de Monsieur

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M.

sollicité et travaillé pour La Française des jeux laquelle avait rompu son contrat avec l'exposante peu de temps après ; qu'il produisait les courriels échangés entre son ancienne salariée et la société

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n°

X..., Y..., Z..., A... et B..., anciens salariés de la SNECMA, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement des temps de trajet et des congés payés, des repos compensateurs afférents et

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation

subi, compte tenu, notamment, de sa très grande ancienneté, de son salaire, de l'absence de chômage, la société INLEX CONSEIL sera condamnée à verser à Madame X..., dans les limites de sa demande, la

, détaché dans la société dans laquelle le salarié exerçait sa mission, insusceptible de fournir une quelconque information sur les horaires effectivement réalisés par ce dernier dans le cadre de sa mission

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Fleury Michon LS, de Me Haas, avocat du syndicat CGT Fleury Michon, de MM.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; que de plus, un licenciement économique suppose que le poste du salarié licencié soit supprimé ; que le salarié exerçait selon l'employeur un poste

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM.

démissionnaires de la même agence, tandis que Mme B..., salariée dans une autre succursale de la société Fiducial expertise, a pris la direction d'une société dénommée Figest conseils, ayant pour principal

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10499 F Pourvoi n° V 15-12.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Toutefois, compte tenu de votre ancienneté au sein de la Compagnie Méditerranéenne des Cafés, nous avons souhaité vous proposer un reclassement au sein même de la société.

des entreprises clientes ; que peut occuper une fonction de cadre le salarié dont la formation technique spécifique lui permet d'exercer des missions requérant la mise en oeuvre de ses connaissances de

de ce service effectuent désormais en alternance des missions d'accueil du public et de facturation, alors qu'elle n'effectuait plus que des tâches de facturation à titre principal depuis plusieurs années