(Bouches-du-Rhône), 5°/ M.

ventilation de la cuisine de l'appartement des époux Z... ; que, comme X... l'avait fait valoir dans ses conclusions, il résulte de l'information que les panneaux de contreplaqué ayant obstrué les bouches

charcuterie de la société "Atelier du boucher, garonnaise de viandes", sociétés dirigées par M.

n'avait cependant qu'un rôle de "proposition", tandis que le pouvoir de décision appartenait à ses supérieurs hiérarchiques et au comité financier, lesquels n'avaient émis aucune observation sur les anomalies

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de M. Jean-Louis X..., demeurant ...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que plusieurs personnes ont été atteintes de trichinose après avoir consommé de la viande de cheval achetée à la boucherie

II est rappelé au vu des explications produites que l'intimée a pour activité principale le stockage et la distribution de produits d'origine animale emballés, frais, secs et surgelés.

X... a été engagé en qualité de commis boucher le 3 août 1982 par le gérant de la boucherie Blaszyk, reprise en gérance ultérieurement par M.

COUPABLE DU DELIT DE CORRUPTION PASSIVE DE FONCTIONNAIRE; MOTIF PRIS DE CE QU'ETANT EMPLOYE COMME BOUCHER DANS UN ETABLISSEMENT DEPARTEMENTAL, IL AURAIT RECU DES DONS POUR GARDER LE SILENCE SUR LES

Dès lors que les relations entre les parties ont impliqué dès l'origine non seulement la SARL [...] , vendeur des animaux maigres mais également l'EURL [...] auquel étaient destinés les animaux engraissés

X... et de la preuve rapportée par le GFA d'Isergues d'une convention de prise en pension d'animaux par le GFA, la demande de M.

X... exerçait à titre indépendant la profession de boucher et rendait un service à l'association, la cour d'appel aurait violé à nouveau l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Mais attendu qu'en énonçant

X..., engagé le 8 février 1970 par la société Weri Viande, en qualité d'ouvrier boucher, et devenu chef de production en 1986, a été licencié le 20 octobre 1989 pour faute lourde ; que le salarié a saisi

participait à une leçon collective d'équitation au Centre équestre Le Nagra, a été blessée ; qu'elle s'apprêtait à attacher la jument qui lui avait été attribuée à un anneau en vue de son pansage, lorsque l'animal

Anibal A..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre sociale), au profit de la Société marseillaise d'entretien

raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2004), que par marché public conclu le 15 juin 2001, le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUCHE

, ENFIN, QUE LE JUGE DU FAIT NE POUVAIT TIRER AUCUNE CONSEQUENCE DE CERTAINS CAS PARTICULIERS-ACHATS EXCEPTIONNELLEMENT EFFECTUES A UNE AUTRE PERIODE QUE LE DEBUT DU PRINTEMPS-BETES BONNES POUR LA BOUCHERIE

RESULTE PAS DES MOTIFS DUBITATIFS DE L'ARRET ATTAQUE NI DE CEUX ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE LA QUALITE MEME DE LA VIANDE, QUI DEPEND DE LA CONFORMATION GENERALE, DE LA RACE, DU SEXE, DE L'AGE DE L'ANIMAL

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 30 avril 1985), que, dans une boucherie exploitée par M.