[D] à payer la somme de 450 000 euros à la société Théolia, qu'au mois de janvier 2009 la société Global Ecopower a annoncé avoir obtenu l'autorisation de construire deux centrales éoliennes en Chine et

Y... a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2000, en qualité de télévendeur par la société Comareg, intervenant dans divers secteurs de la presse quotidienne régionale d'annonces

4 janvier 1988, il a accepté une proposition de départ volontaire, faite aux membres de son personnel par la société SNPC, le 16 décembre 1987, dans le cadre d'une restructuration, comportant une réduction

condamné de ce chef ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... a sciemment accepté de diffuser trois publicités qu'il savait illicites ou en omettant de vérifier ou de surveiller les annonces

payante », les espaces dans lesquels sont diffusés, dans les sites de presse en ligne partenaires de Leguide.com tels que http ://lejdd.fr/, http ://parismatch.com/, les annonces payantes des marchands

ne serait pas renouvelé et qu'un nouveau contrat lui serait proposé ; que les relations de travail se sont poursuivies à l'expiration du contrat à durée déterminée, en l'absence du nouveau contrat annoncé

code de la sécurité sociale ; 5 / que la cessation des fonctions d'un mandataire social d'une société à responsabilité limitée est opposable aux tiersà compter de sa publication dans un journal d'annonces

Z... a fait paraître dans un journal l'annonce suivante : "Propriétaire propose logis contre garde" ; que, le 23 janvier 1983, il a proposé "la garde et l'entretien des abords de la maison d'habitation

son encontre, alors : « 1°/ que le contenu même du communiqué litigieux en date du 25 novembre 2007, portant sur les comptes de la banque arrêtés au 30 septembre 2007, n'était, en ce qui concerne l'annonce

demeurant ..., prise en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Communication média services (CMS), 2 / de la société Office d'annonces

et ne mette pas en péril l'existence même du contrat et de la rémunération ; que le salarié avait, avant son licenciement, saisi le conseil de prud'hommes d'Avranches pour lui faire constater la réduction

Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a, sur des réquisitions proposant la réduction

Mme [J] reproche ainsi à [F] de lui avoir, en septembre 2011, demandé de participer à la rédaction du message devant annoncer le changement à la tête du compte 'Microsoft'.

est imputable à l'attitude fautive de l'employeur ne peut être assimilée à une prise d'acte de la rupture du contrat ; que la cour d'appel a constaté que, par lettre du 8 juin 2015, l'exposante avait annoncé

qu'elle recherchait un appartement de grand standing, situé au coeur de Paris, qui lui avait été loué moyennant le versement d'un loyer conséquent, et également relevé que ni les photographies ni l'annonce

simple notice générale et/ou publicitaire quand cette affirmation était contredite par la pièce sur laquelle elle prétendait la fonder, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil dans sa rédaction

véracité a été contestée par le rédacteur des " Reflets de la Laignes " dans le numéro 1 de cet organe de presse en mars 1999 : " " le maire, conseiller général de Laignes, se fait le plaisir d'annoncer

la fin des travaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'une part

cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif économique, tout en constatant la réalité des difficultés économiques invoquées, et l'adéquation de la nouvelle grille de salaires aux exigences, annoncées

des remises de gré à gré de 21,85 % à 3 %, la suppression de la remise de classement de 3 %, annoncés les 20 et 24 février 2012, et appliqués à compter du 1er mars 2012, constitue une rupture brutale