X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions du 24 janvier 2012 comme étant tardives, alors, selon le moyen, que le conseiller de la mise en état fixe la date de clôture et celle

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête de Mme [H] irrecevable comme tardive, alors : 1°/ qu'il s'infère des articles 706-141 et suivants du code de procédure pénale

le 5 décembre 2013, intimant toutes les parties présentes en première instance ; Attendu que, pour déclarer l'appel formé par la société Allianz IARD irrecevable comme tardif, l'arrêt retient

non soumis au recours des organismes sociaux ; qu'en l'espèce, les objectifs de l'action de Jean-Paul Da Y... et Tarik Z..., tendant à faire déclarer solidairement responsables leur employeur et son

a déclaré irrecevable son appel du jugement ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires principaux et complémentaires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation

, a déclaré son appel irrecevable comme ayant été formé très largement après les délais ; qu'en se prononçant ainsi, sans vérifier si la lettre recommandée avait bien été adressée "sans délai", condition

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables comme ayant été formés hors délais les recours « en principal et incident » formés par des créanciers (la société Ailia Bureau d'Etudes

prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

que pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel de Mme X..., l'arrêt retient que l'absence d'indication dans l'acte du détail de la procédure à suivre ne saurait être considérée comme une cause de

intimée en dépit de la décision de caducité partielle de la déclaration d'appel ; qu'en se fondant néanmoins, pour déclarer irrecevables les appels incidents formés par voie de conclusions par la société

saisie d'un appel-nullité" ; qu'ainsi, après avoir relevé que le tribunal avait commis un excès de pouvoir, la cour d'appel, qui a déclaré son recours irrecevable, au motif qu'il ne sollicitait expressément

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré l'appel régulier et recevable et d'avoir déclaré irrecevable l'action en recherche de paternité engagée par Mme X... au

; Que lorsque la déclaration d'appel limite le recours à certains chefs sont irrecevables, en l'absence d'appel incident de l'intimé, les demandes ultérieures de l'appelant portant sur d'autres chefs

X... fait grief à l'ordonnance de déclarer son appel incident irrecevable, alors, selon le moyen, qu'il n'appartient pas au requérant de prouver que son recours a été formé dans le délai mais à la partie

; qu'or son appel a été formé le 7 janvier 2015 soit plus de dix jours après et doit donc être déclaré irrecevable comme tardif ; "1°) alors que le délai d'appel ne commence à courir, pour l'administration

régulière la signification du jugement du 28 décembre 2012 opérée [Adresse 3] et, partant, dire l'appel de ce jugement irrecevable, comme tardif, la cour d'appel a relevé d'une part que

Y... a interjeté appel et intimé la SCI et Mme X... ; que son recours a été déclaré irrecevable comme tardif en ce qu'il était dirigé contre cette dernière ; que la SCI a formé un appel incident provoqué

de la décision frappée d'appel ne pouvant avoir cet effet ; qu'en énonçant, pour déclarer irrecevable comme tardif l'appel formé par M.

; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 562 du code de procédure civile ; Attendu qu'une juridiction d'appel qui décide que le recours dont elle est saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs en

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel de MM.