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246 résultats pour « appels téléphoniques incessants pendant plusieurs jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300817

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

B... est d'autant moins pertinent pour illustrer une mauvaise foi de la part de ce vendeur qui rendrait vaine la clause d'exclusion de garantie des vices cachés que pendant plusieurs années, teint avant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110321

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

fois à son égard (cf. conclusions d'appel de l'exposant, p. 14 et 15) ; qu'il versait aux débats un certificat médical établi par un médecin légiste le 11 janvier 2011 faisant état de plusieurs hématomes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01091

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

de congés trimestriels : 365 jours - 104 jours de repos hebdomadaire - 25 jours de congés payés - 11 jours fériés - 9 jours de congés trimestriels = 216 jours, 216 : 5 x 35 = 1512 heures, * pour les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

du licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités, l'arrêt rendu le 3 octobre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; DIT n'y avoir lieu à renvoi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01358

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société des Mines de Saint-Elie, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01621

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

L'employeur reproche à tort à Madame W... d'avoir prévenu tardivement d'un jour de récupération pour le 6 mars 2014, alors que ce jour a été fixé par son employeur.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10928

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

J'ai donc essayé de vous contacter par téléphone et vous ai adressé un email auquel vous n'avez pas cru devoir répondre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01734

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

leur occupation du même poste de travail, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard du principe susvisé.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02104

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

, alors que le calcul des heures supplémentaires s'effectue par semaine, et non par jour », la cour d'appel qui s'est fondée sur l'absence de force probante de ce document et non sur le point de savoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00044

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025 I - La société Tél and Com, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-16.526 contre un arrêt n° RG 22/15032 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

dans l'entreprise et les horaires n'ont jamais été affichés les deux demi-journées de repos données verbalement » (attestation I...) ; « était présente les jours fériés et dimanches suivants : lundi 9

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01022

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A ce jour, vous avez bénéficié d'un temps particulièrement raisonnable aux fins de réfléchir à notre proposition de modification de votre contrat de travail, que nous vous avons expliqué à plusieurs reprises

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00156

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

pendant trois semaines, sans rechercher si, comme le soutenait M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100804

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cometik, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars 2017 par la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00823

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

du mois ni les mêmes semaines ni le même nombre de jours et de semaines, la cour d'appel, qui a estimé que l'employeur ne démontrait pas que les conditions permettant de renverser la présomption de temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10187

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[Z] prétend qu'il a été « inondé de mails et d'appels téléphoniques pressants voire menaçants » durant une période de congés qu'il qualifie de congés forcés ; il estime avoir été harcelé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10705

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

En France, pour un contrat plein temps à durée indéterminée, le droit aux congés payés est de 2,5 jours par mois multiplié par 12 mois, ce qui fait un total de 30 jours par an".

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10664

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Depuis que je suis revenu je constate qu'aucun formation ne sera planifiée, que mon responsable me contacte pendant un jour de repos pour me reprocher d'avoir pointé une heure alors que celle-ci était

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02410

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

plusieurs années, que ses fiches de paie ne mentionnaient pas d'heures supplémentaires et qu'il bénéficiait de jours de RTT ; qu'en rejetant les demandes par des motifs inopérants, en faisant peser la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02249

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Je vous avais alors fait part de cet incident immédiatement par téléphone.

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