d'adaptation du gros oeuvre et qu'elle entre ainsi dans les prévisions de l'article 1793 du code civil ; qu'enfin, le plan arrêté et convenu avec le propriétaire est incorporé dans le CCAP, comme le mentionne

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1793 et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 12 avril

1793 du code civil et à l'accord exprès du maître de l'ouvrage ; qu'en décidant que le contrat permettait l'exécution de travaux supplémentaires sans respecter les dispositions de l'article 1793 du code

1793 du code civil.

1793 du code civil ; que la société civile immobilière Etoile Garlaban (la SCI) devait régler le coût des travaux de remblais effectués en conformité avec les stipulations contractuelles, a, par ces seuls

l'ouvrage, affirmant que ces moins-values avaient été sous estimées, ont assigné la société Lattes construction en réparation du préjudice qu'ils alléguaient avoir subi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

un marché à forfait au sens de l'article 1793 du code civil, car, d'une part, la fixité du prix, qui est un élément essentiel d'un tel marché, est incompatible avec la possibilité de le faire varier dans

refusé de signer le procès-verbal de réception en raison de la non-conformité du garage avec les plans initialement convenus, et ont refusé de payer le solde du marché ; Sur le moyen unique : Vu l'article

droit belge Bureau d'étude et de construction (BEC) constituaient des travaux supplémentaires, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant, sans dénaturation, que les dispositions de l'article

1793 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a retenu que l'examen des devis d'origine révélait que les conditions d'exécution des travaux, les délais, les obligations des entreprises

1793 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1793 du code civil : 8.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'ENTREPRENEUR QUI S'EST CHARGE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A FORFAIT, D'APRES

1793 du Code civil cessaient d'être applicables ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Promo Grange à payer à M.

compris dans le forfait ; que la lecture de cette clause permet de constater que ce marché a été conclu conformément aux dispositions de l'article 1793 du Code civil ; que d'ailleurs la clause 13 ajoute

la société Beausejour de payer des travaux supplémentaires, la société Engeco l'a assignée en paiement du solde du prix du marché outre des travaux supplémentaires ; Sur le premier moyen : Vu l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

1793 du Code civil ; 3 ) qu'en condamnant la SCI au paiement de la totalité du prix initialement convenu entre les parties pour la pose d'un dallage plein coulé sur place, après avoir constaté que