que de l'AVOIR condamné à verser au syndicat SUD Protection Sociale la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

civile ; qu'en condamnant les consorts [P] à payer au GAEC de Carré la somme de 2 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance devant le tribunal paritaire

que sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la juridiction de proximité a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, et sans

Y... la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que la demande de M.

F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé par le président en son

700 du code de procédure civile, l'a en réalité condamné à verser des dommages-intérêts qui ne sont pas légalement justifiés ; que l'arrêt attaqué a ainsi violé les articles 700 du code de procédure civile

X... et la société Medical Insurance Company Ltd aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à verser à MM.

sur l'article 700 du Code de Procédure Civile en exécution du jugement du juge de l'exécution du 30 janvier 2009, - 1000 € au titre de l'indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile

X... n'ayant formé aucune demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile le premier président a statué ultra petita ; Que M.

X... à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu cependant que le pourvoi principal formé par les époux X... n'étant pas dirigé contre

G... épouse Y... la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile », et « Condamne M. S... Q... Y... et Mme D... P...

700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 700 du code de procédure civile : 24.

de son désistement du pourvoi principal et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DONNE ACTE à M.

de son désistement du pourvoi principal et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DONNE ACTE à M.

700 du code de procédure civile au prétexte qu'elle aurait fait obstacle au règlement amiable de la succession de Germaine A..., la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 2°/ que celui qui

L. 4614-13 du code du travail, la condamne à payer la somme de 3 500 euros TTC au CHSCT de la CGSSR ; et rejette les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit

700 du code de procédure civile.

[E] à verser à la Sofiag la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

[O] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et de les avoir condamnés solidairement à payer à M.

700 du code de procédure civile, l'arrêt, dans son dispositif, condamne Mme X... à payer au syndicat la somme supplémentaire de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile