février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, provocation au suicide, violences mortelles, mise en danger d'autrui et non-assistance

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant embarqué avec sa fille mineure, le 29 juin 2011, à bord

Y..., assistante facturation en arrêt de travail depuis le 21 novembre 2017, qui a effectué 169 heures supplémentaires, et B...

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

L'article 26-5 du décret susvisé dispose que : " Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans

société [X] conseil (la société [X]), ayant pour objet « toutes prestations des services et d'information dans les domaines administratifs, commerciaux, civils et financiers », ainsi que « l'aide, l'assistance

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

[U] a été engagé à compter du 1er juin 2007 en qualité de directeur par la société Service distribution assistance (la société SDA). 2.

Le 29 décembre 2010, la société [...] a conclu avec ses filiales un contrat d'assistance ainsi que de gestion. 2. Le 30 décembre 2010, Mme Q... a transféré à titre gratuit à son fils, M. A... Q...

qui apparaît comme demandeur à la réouverture du chantier le 7 novembre ; que les termes du contrat de coopération passé entre les sociétés ETIS et CITI qui prévoit " la coordination technique et l'assistance

d'une délégation de pouvoir que s'il établit avoir délégué ses pouvoirs à un préposé de la société dont il est le gérant de droit ; qu'il ne saurait être argué par Bernard X... que la convention d'assistance

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le juge rapporteur avait tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, la circonstance que le tribunal à qui il avait été rendu copte dans le délibéré

Prétot, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2015), que M.

Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

dans le but de cacher la maternité d'origine de Roseline C... et d'endosser une maternité et une paternité fictives ; qu'il est prouvé que Jeanne-Marie F..., complice par aide, assistance et provocation

annulation d'actes ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 6 février 1998, le doyen des juges d'instruction a reçu une commission rogatoire, délivrée