l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2015, qui, pour injure publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

faits relatifs à un comportement de risque et une qualification d'abstention volontaire de combattre un sinistre, excluant ainsi de façon claire et délibérée tout fait susceptible de constituer une atteinte

général autour de la libération de la parole des femmes, et la grave atteinte à la dignité d'une personne ; en l'espèce, cette exactitude partielle ne pouvait justifier la publication d'un bref dialogue

contre André GRIPPI pour contravention de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, avec dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et a prononcé sur les intérêts

Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a renvoyé Jules Z... des fins de poursuites des chefs de délit et de contravention d'atteintes

aux intérêts de la personne mise en examen, la chambre d'accusation a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut être admis ; IV - Sur le pourvoi

YC..., à deux mois d'emprisonnement, les autres prévenus, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, à 1 000 euros d'amende chacun et a renvoyé l'affaire sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

correctionnelle, du 27 juin 1997, qui, pour menaces de mort sous condition et violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

(par coup de couteau et au sortir d'un autre café) le 7 ou 8 mai 1992 sur la personne de Jean-Pierre D..., une planche photographique a été confectionnée dans la présente affaire relativement à 8 personnes

de Mlle D... ; que lors de sa seconde audition, Mlle D... a reconnu avoir volontairement remis ses documents, à la demande de sa mère à M.

condamné par la cour d'assises du département du Gard, le 9 octobre 2015, à la peine de dix ans de réclusion criminelle, pour viol commis à Salinelle (30), dans la nuit du 5 au 6 mars 2010, sur la personne

; qu'elles peuvent ainsi prétendre à la réparation de leur préjudice moral né de l'atteinte à leur objet social ou du remboursement du coût des actions entreprises en vue de limiter ou compenser les atteintes

, d'assassinat, séquestration, vol aggravé et escroqueries, en récidive, et, le troisième, de complicité de séquestration ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels

mémoire de Remy G..., le 27 octobre 2014 à Albi, réunit en cortège ce jour-là quelques centaines de personnes ; que de ce groupe pacifique va s'extraire un noyau de « casseurs» bien équipés, cagoulés

François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 12 septembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2003, qui, pour abus de faiblesse et vol aggravé, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts

ainsi qu'à payer la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts à M.

2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineurs, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts

de régler sa conduite ; qu'en 1989, date figurant sur la copie, seule produite, du certificat d'authenticité litigieux, le principe selon lequel, sous peine de porter atteinte à l'intégrité de l'oeuvre

Z... et à tout le moins l'absence momentanée de discernement privant sa faute du caractère volontaire permettant de la qualifier d'inexcusable, étaient largement établis par les auditions et attestations