de ces courriels que Mme [N] [I] attirait seulement l'attention de Mme [F] sur le fait que l'association PAMA, dont elle était directrice, mettait en difficulté la FIA qui ne pouvait plus avancer

que la prise en charge de la formation par le Fongecif ne pouvait être opérée à partir du mois d'octobre 2015 mais seulement sur la période de janvier à août 2016, l'employeur s'engageant à faire l'avance

du département, alors qu'il appartenait au préalable en sa qualité d'institution de garantie visée par l'article L. 3253-14 de faire l'avance des salaires et accessoires dus aux salariés

auraient été vus à l'adresse commune à elle-même et à une autre société dont ils étaient salariés, avant leur embauche, soit dans un bureau, soit dans les couloirs ou encore près de la machine à café,

Il en est de même du prétendu bail verbal qui consiste en réalité pour la société à régler directement au bailleur le loyer d'un de ses salariés au titre d'une avance sur salaire.

que le premier juge a confirmé le redressement également sur ce point, lequel n'a d'ailleurs porté que sur la durée excédant les trois mois; que le point de redressement n°6 concerne des avances

vous sera régularisé sur votre paie de mars et identifié dans la colonne divers de vos comptes. » Ce même courriel fait au surplus apparaître que le compte collaborateur de Mme [B] « intégrant vos avances

D..., gérant de la société SECURIMAX, du paiement en espèces de certains fournisseurs et enfin des avances sur salaires en espèces accordées au personnel tous les 15 du mois contre signature ou empreinte

de l'indemnité compensatrice de congés-payés, constaté que l'AGS a fait l'avance des salaires, indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale de licenciement, et le cas échéant de primes figurant

d'irrécouvrabilité du 3 juin 2010, la situation prévisionnelle de la société s'était améliorée puisque les recouvrements de comptes clients avaient produit une somme supérieure à celle attendue, que l'avance

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire (13è mois au prorata temporis), outre les congés payés afférents, et au titre

« récupération avances » si le salarié était allé au delà de la garantie mensuelle » 1.

, le premier de n'avoir pas ordonné le remboursement de la totalité des avances excédant le salaire réellement dû alors, selon le moyen, que le début tardif de la campgane de récolte n'a pas donné lieu

de sa garantie le comportement d'un tiers en la personne du Département, alors qu'il [lui] appartenait au préalable en sa qualité d'institution de garantie visée par l'article L. 3253-14 de faire l'avance

X... a perçu de l'AGS une avance sur le salaire de décembre 2010 ; qu'en tenant pourtant ce fait pour avéré, sans indiquer sur quelle pièce elle se fondait, la cour d'appel a violé l'article 455 du code

CE TEXTE, DANS LES NOUVELLES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU CONVENTIONNELLES, SAUF LORSQU'ELLES CONCERNENT DES DETTES D'ALIMENTS, SONT INTERDITES TOUTES CLAUSES PREVOYANT DES INDEXATIONS FONDEES SUR LE SALAIRE

minimum "est payée selon la même périodicité et structure que le salaire de base et supporte l'avancement" ; que l'organisme de tutelle, l'UCANSS, en décidant de calculer l'avancement sur le salaire d'embauche

DU DEUXIEME TRIMESTRE NE SERAIENT PAS DIMINUES MAIS QUE LES SOMMES VERSEES CORRESPONDANT AUX JOURS DE FERMETURE CONSTITUERAIENT UNE AVANCE SUR LES HEURES DE RECUPERATION ; QUE DAME X...