sur l'intégration dans l'UES ; que la cour d'appel a constaté que l'accord négocié litigieux est relatif à la révision du périmètre de l'UES Capgemini ; qu'en jugeant, au motif erroné et en tous les cas

du 30 janvier 2008 portant révision de la convention collective des pharmacies d'officine ne suffit pas à laisser présumer une volonté de l'employeur de la surclasser alors que jusqu'à l'entrée en vigueur

violation par l'établissement de crédit de son obligation d'informer la personne morale de droit public, pendant l'exécution du prêt, de la modification du taux effectif global (TEG) résultant de la révision

demandées par la société Planchers Bourge, alors, selon le moyen : 1 / que les règles de la preuve commerciale s'appliquent aux actes modificatifs d'une convention initiale ; que la preuve de la révision

indemnité dite de "suppression de prime de responsabilité" qui devait se résorber en cas de promotion ; qu'à compter du 1er janvier 1993, en application du protocole d'accord du 14 mai 1992 portant révision

de prix par avenants dont le dernier stipule qu'il devait s'appliquer du 17 décembre 2001 au 31 décembre 2002 ; que des dissensions sont apparues entre les parties qui ont conduit la société X... à diminuer

l'exploitation ; que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, n'invoquait pas la fermeture provisoire totale ou partielle du restaurant de la CPAM de Pontoise mais seulement une récession

code du travail, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué lui-même que l'accord du 5 mars 2013 était présenté comme « un accord de révision

° 3175) et du tourisme social (n 3151) et d'avoir débouté la salariée de ses demandes en application des dispositions conventionnelles alors, selon le premier moyen, que les dispositions emportant révision

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion

d'appel qui a estimé que le bail initial avait été remplacé par un second bail pour une nouvelle durée de neuf ans, sans constater qu'un congé aurait été donné suivant les usages et au moins six mois avant

rappel de salaire correspondant au coefficient 460 pour la période postérieure au 15 octobre 1990, alors, selon le moyen, que l'article I du document III, annexé à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision

de l'accord du 28 avril 1999 sur la réduction du temps de travail modifié par avenant du 18 août 2000, en son article 3-1-7 (article 17-7 de l'accord interne), intitulé ''programmation indicative de la

X..., a décidé d'engager la procédure de révision du PLU ; qu'avant l'aboutissement de celle-ci, M.

cette date, les sommes versées par l'employeur au salarié, pour l'associer aux résultats de l'entreprise, constituaient des éléments de salaire ; qu'en conséquence, l'article 14 de l'avenant ingénieurs

qu il peut entretenir avec ses salariés, de sorte qu en s abstenant de rechercher si, nonobstant son absence d affiliation à une organisation patronale signataire de l accord du 10 août 1978 sur la révision

ans, à la société Aérodrome de Saint-Tropez des terrains nus destinés à l'exploitation d'un aérodrome et d'une activité commerciale (de bar, restaurant, hôtel, piscine et station service) ; que, par avenant

après la signature du protocole" et que "la notification de redressement de 120 000 francs date du 13 août 1992", de sorte que "ces observations ne pouvaient être formulées dans le protocole et ses avenants

tromperie de la caisse de retraite de la RATP, et l'a condamnée à payer à Marie-Antoinette Y..., veuve B..., une indemnité de 165 072, 34 francs représentant le montant des arrérages de la pension de réversion

et dispose à cet égard d'un pouvoir discrétionnaire ; qu'en relevant par motifs adoptés des premiers juges, pour conclure que la demande de permis d'aménager, qui n'a pourtant pas été déposée par HD avant