Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

G... de ne pas avoir tenu compte des avis des sociétés savantes avait été annexé par celui-ci à son rapport, de même que les autres documents que ce dernier lui avait soumis, notamment le texte qu'il avait

., en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1984 par la Commission nationale technique, au profit de la COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL DE LA SARTHE (COTOREP

ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (SOCIETE TARA)

d'une décision rendue le 16 septembre 1993 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ du Département du Calvados, direction des services sociaux, dont le siège est ..., 2°/ de la COTOREP

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que par décision du 28 novembre 2000, la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par le département de l'Aude contre les décisions avant dire droit et au

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 21 février 1994, M.

ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (LA SOCIETE TARA

n'était pas caractérisé, sans rechercher, ainsi que le faisait valoir la partie civile et que l'avaient retenu les premiers juges si, en déposant à nouveau le 22 novembre 1996 une demande auprès de la Cotorep

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

«ne peut sérieusement être soupçonné d'avoir agi délibérément pour le placer dans une situation défavorable», la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CMTNS et la CMRA "La Prisure" ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 novembre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, d'avoir décidé que le licenciement de Monsieur X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence débouté celui-ci de

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que le licenciement de M.

rééducation professionnelle de la victime, pris en charge au titre des séquelles de l'accident du travail en application de l'article L. 431-1 1° et de l'article L. 432-10 du Code de sécurité sociale, sur avis

d'une commission d'interprétation instituée par un accord collectif lorsque cet avis méconnaît les dispositions de l'accord ; qu'en l'espèce, après avoir rappelé que la commission d'interprétation de

A..., conseiller, l'avis de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat De la société Egeelec, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

celui-ci présentait un taux d'incapacité de 60 % ; que l'intéressé a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que, malgré les avis