A l'issue de deux examens en date des 11 et 28 avril 2016, la salariée a été déclarée inapte à son poste de gardienne d'immeuble selon avis du médecin du travail, lequel précisait que la salariée était

X... a, suivant avis du médecin du travail des 29 février et 14 mars 2000, été déclaré "inapte définitivement au poste de chauffeur transport en commun" et "apte à un poste en atelier suivant compétences

L 1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; que la salariée reproche à la Clinique de l'Alma : d'être allée à l'encontre des avis des médecins en prenant le risque de

Y... et de l'union locale CGT de Chatou, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° 15-19.731 et 15-27.554 ; Attendu

un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé dans ces conditions, soit de la mention expresse dans l'avis du médecin du travail que tout

par le médecin traitant de certificats d'arrêts de travail ; que Madame X... ne justifie par aucun élément, avoir avisé son employeur de sa situation à compter du 10 avril 2007, alors que ce dernier a

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Madame Françoise X..., ordonné sa réintégration au sein de l'ASSOCIATION

de suspension du contrat de travail consécutives à l'accident ou une maladie non professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

aménagé le poste de travail du salarié conformément aux recommandations du médecins du travail, la cour d'appel a violé l'article L. 4121-1 et L. 4624-1 du code du travail, ensemble l'article 1353 alinéa

; qu'au mois d'avril 1983 les médecins du travail l'ont déclaré inapte à des efforts physiques importants de façon répétée ; que la société Lefebvre, qui avait mis fin le 2 avril 1983 à son détachement

X... ayant été de nouveau placé en arrêt de travail dès le 13 / 12 / 05, sa réintégration s'est de fait avérée impossible ; que si M.

Le médecin du travail, avisé de cette affectation, a par courrier du 9 novembre 2007 complété son avis du 6/11/2007 par : « ne peut plus travailler les bras en l'air ».

avoir été victime d'un accident de travail le 26 juillet 2006 du fait d'une agression verbale et physique de monsieur V...

de travail qui sera fixée à la date du présent arrêt, soit sur une période de 56 mois ; 1°) ALORS QUE l'avis d'aptitude du salarié délivré par le médecin du travail, même avec réserves, qui n'a pas

X..., a été victime d'un accident du travail le 23 octobre 1992 ; que, le 26 janvier 1993, le médecin du Travail a émis un avis d'inaptitude au poste de travail ; que le salarié, qui ne s'est pas présenté

du travail note bien dans son avis d'aptitude du 1er octobre 2004 « apte à la reprise du travail occupé avant l'arrêt de travail » ; que le fait pour le médecin du travail de rajouter « pas de contre-indication

malaise avec perte de connaissance et douleurs au cou, avoir informé le médecin du travail, Mme E...

X... a été placé en arrêt de travail pour maladie ; que, le 15 novembre 2002, le médecin du travail l'a déclaré "inapte à réintégrer l'équipe professionnelle avec notion de danger immédiat", cet avis ayant

étant réduite des deux tiers ; que, le 4 octobre 1984, le médecin du travail l'a déclarée apte à une reprise du travail à titre d'essai et à mi-temps ; que, le 11 octobre 1984, la CPAM lui a notifié qu'ayant

entre son licenciement et sa réintégration, au poste qu'elle occupait avant la suspension du contrat de travail provoquée par l'accident du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés.