Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Pléiade, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M

Gaunet, avocat général, Mme Aydallot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Y..., avocat au barreau de Laon, en qualité d'administrateur judiciaire, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de la société Fully diffusion, dont il est apparu ultérieurement

[K] a exercé son droit à rétractation pour les deux conventions d'honoraires. 5. L'avocate a saisi le bâtonnier de son ordre en fixation de ses honoraires.

Z..., avocat, à qui ils reprochaient, en tant que rédacteur de l'acte par lequel ils avaient cédé aux demoiselles Y... les parts sociales qu'ils détenaient dans des sociétés commerciales et de l'acte de

infirmative attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 16 mai 2001) que Mme Annie X..., épouse Y... a confié la défense de ses intérêts dans le cadre d'une instance en divorce à Mme Z..., avocate

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

[W] a informé son avocat qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation et a sollicité le remboursement de l'acompte qu'il avait versé. 3. Le 14 juin 2021, M.

[C], employé à partir du 17 mars 2008 par Mme [W] [A], avocat au barreau de Rodez, en qualité de rédacteur juridique polyvalent, a transmis le 13 mars 2008 à M. [L] [D], et le 18 avril 2008 à M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M. X...

indiqué en page 7 de leurs conclusions qu'elles "ont été conseillées, représentées et défendues par les conseils suivants : [P] France : tribunal de commerce de Versailles : Maître [A] [M] avocat

François H... aux rédacteurs de la compagnie, notamment, à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Lassez et associés, société civile professionnelle d'avocats, dont

Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [U], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

souscrire les déclarations fiscales afférentes ; que les statuts de leurs filiales MORL et LVL2 avaient été rédigés et signés par Maître C... en qualité de représentant de la société ARBIS ; que le même avocat

vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BOUTHORS, avocats

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société HDV Foncier, et l'avis de M.