EN COTE-D'IVOIRE, en son agence Plateau, dont le siège est à Abidjan (Côte-d'Ivoire),5, avenue Barthe ; 11°)- La société anonyme BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF, dont le siège social est à Paris

F... en remboursement des sommes détournées par ce dernier ; que la société MMA Vie a recherché la responsabilité de la banque présentatrice et de la banque tirée ; Sur le premier moyen du pourvoi n°

CARA, A, TOUT EN CONFIRMANT LA CONDAMNATION DE CEUX-CI A PAYER A LA BANQUE, LA DETTE CONTRACTEE PAR EUX POUR L'EXPLOITATION DES DOMAINES AGRICOLES DONT ILS ONT ETE DEPOSSEDES EN ALGERIE, DECIDE QUE SERAIT

publique du 28 juin 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 626 F-D Pourvoi n° Y 14-23.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 731 du Code de procédure civile

Jean-François Z..., demeurant ... 2°/ M. Jean-François A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 545 DU CODE CIVIL, ENSEMBLELA DECLARATION GOUVERNEMENTALE DU 19 MARS 1962 RELATIVE A LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE ; ATTENDU

à son obligation de conseil en ce que, selon eux, la banque aurait dû leur proposer un prêt classique, plus adapté à leur situation.

DE PAYER A LA BANQUE TOUTE SOMME QUE CELLE-CI POURRAIT ETRE TENUE DE VERSER AUX CONTRIBUTIONS DIRECTES DE BOUFARIK (ALGERIE) ; QUE X...

l'arrêt de rejeter leur demande tendant à retenir une faute de la banque lors de l'octroi du prêt alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier à qui est demandé un prêt destiné à financer un terrain, devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Dauphiné et des Alpes du Sud

Stern, alors que, le 1er décembre 1984, le conseil d'administration de l'Intra n'avait autorisé son président à mener des négociations en vue de l'achat d'une banque française que par la seule banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE LIBANO-FRANCAISE, dont le siège social est à Paris (8e), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de l'Orient, anciennement Libano

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, dont le siège est ... (9ème), 7°) la Banque Populaire du Midi, prise au siège de sa succursale, 34, allées Paul Y... à Béziers (Hérault), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10384 F Pourvoi n° V 22-22.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., ALORS DOMICILIE EN ALGERIE, A, LE 13 JUILLET 1961, SOUSCRIT UNE RECONNAISSANCE DE DETTE

populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Banque populaire d'Azur, défenderesse à la cassation.