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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210268
27 avril 2017
Tout à coup, j'ai senti un choc à l'arrière de mon véhicule, j'ai regardé dans le rétroviseur et j'ai aperçu la moto au niveau de l'arrière gauche de mon véhicule.
ECLI:FR:CCASS:2015:C201729
17 décembre 2015
avait mentionné 17 heures supplémentaires à 10 %.
ECLI:FR:CCASS:2007:C200798
24 mai 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une manoeuvre de marche arrière, le camion-benne de ramassage d'ordures propriété de la société Netra Onyx a heurté et blessé M.X... qui, comme le conducteur
ECLI:FR:CCASS:2017:C210210
23 mars 2017
comm
613724bccd58014677417f24
3 mai 2006
X..., directeur de la société, a resserré et testé les freins du semi-remorque avant que l'ensemble routier ne reprenne la route, vers 20 heures 20 ; qu'un pneu d'une des roues intérieures du semi-remorque
cr
61372625cd580146774234b0
9 avril 2002
qui a heurté l'arrière du vélo après une accélération brutale ; que Mme Z..., épouse B..., dont l'attention avait été attirée "par un bruit important de moteur" précise n'avoir pas compris le comportement
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00981
13 mai 2009
de début de celui-ci, mais dès l'heure de la prise de service fixée pour lui par l'horaire qui le concerne", si elle n'oblige pas les agents qui veulent faire grève à cesser le travail dès leur première
613725b1cd5801467741fd0c
29 mai 1996
dépassement, et que selon Jean-Louis Z... qui suivait immédiatement la moto, c'est au moment où le motocycliste entamait sa manoeuvre que Gérard Y..., qui d'après ses dires cherchait à retourner en arrière
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10798
22 septembre 2021
[U] ne s'est jamais rien vu reprocher en 17 ans d'ancienneté et l'employeur aurait dû procéder à des vérifications avant de le licencier de façon prématurée.
ECLI:FR:CCASS:2018:C210045
25 janvier 2018
, un engin appelé finisseur ou « fricheur » répandant l'enrobé chauffé à 170°, avec un chauffeur (Christophe C...) et un ouvrier régleur (la victime positionne à l'arrière sur une passerelle ou « table
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01342
2 juillet 2014
Y...dans son bureau, que vers 13 heures 30, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100882
9 septembre 2015
ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 juin 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00947
31 mai 2017
Ces heures seront payées en heures supplémentaires avec la majoration afférente. Le départ de l'entreprise se fera à 7 h30.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300950
14 novembre 2019
Le pavillon endommagé par le sinistre est en forme de U, il comporte sur la façade une grande salle de réception et à l'arrière deux ailes pour les annexes, l'une pour les cuisines et l'autre pour les
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02673
31 mai 2011
d'effet le 16 septembre 2009 à 20H30 et, à nouveau prolongée d'un délai de 48 heures le 17 septembre à 17 heures 15, pour finalement être levée le 18 septembre 2009 à 12H45, soit avant l'expiration du
ECLI:FR:CCASS:2019:C210514
20 juin 2019
Son travail consiste à séparer, à l'aide d'un couteau les arrières des avants de moitié de bovins qui sont accrochées sur des rails à la sortie du frigo.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200327
10 mars 2016
Cadiot, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01345
24 juin 2009
X... un arriéré d'heures supplémentaires de 2.448,99 euros, outre la somme de 244,89 euros au titre des congés payés afférents ; que pour la troisième période de janvier à décembre 2001, il lui est dû
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02017
13 novembre 2014
de non-concurrence, l'arrêt rendu le 3 octobre 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05160
15 novembre 2016
, l'a contournée par l'avant pour atteindre la plate-forme arrière située juste derrière la cabine ; qu'il a d'abord relevé les béquilles, puis a entrepris de brancher les flexibles
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