Y... en tant que délégué syndical pour les chantiers relevant de la convention collective du nettoyage et de la manutention ferroviaire et de Mme Z... en tant que déléguée syndicale pour les chantiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud Est Nettoyage, société anonyme dont le siège social est ..., en

Girolamo; que la société Unimétal ayant retiré du marché une partie des locaux, dont elle comptait assurer elle-même le nettoyage, la société Ice France a, par lettres du 30 décembre 1987, fait connaître

du chantier Exxon sur lequel travaillaient MM.

Son contrat de travail a été transféré à la société Azurial (la société), elle était affectée sur un chantier de nettoyage de locaux appartenant à la société HLM de [Localité 5]. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OFFICE NOUVEAU DU NETTOYAGE (ONET) dont le siège est ...

à durée indéterminée qui mentionnait que l'intéressé travaillerait comme chef de chantier sur l'exploitation de la gare de Lyon-Perrache ; que, postérieurement, d'autres chantiers lui ont été confiés

chez un tiers par une entreprise de nettoyage dans le cadre de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté ne caractérise aucunement un transfert d'établissement, de sorte

de l'article IV de l'annexe II de la convention collective nationale du personnel des employés de nettoyage de locaux à compter du 3 avril 1983, date d'extension de ladite convention ou de leur date d'embauche

ses locaux de Woippy que précédemment ce client assurait lui-même, et qui avait pris à son service M.

l'entretien et au nettoyage des locaux situés [...] où étaient installées la société Moët et Hennessy, signataire du contrat de prestation de services avec la société ISS Propreté, et la société Christian

des locaux en construction de la société Fillod, après résiliation d'un marché de même nature confié à la société Duvoisin et exécuté dans des locaux précédemment occupés par la société Fillod dans la

GSF Jupiter, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Inter Nettoyage

des locaux de l'usine Alcatel de Lannion, détenu jusque là par la société Prest service ; que Mme A... et douze salariés travaillant sur ce chantier, qui ont refusé la proposition d'emploi faite par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de nettoyage et maintenance SNM, ... à Metz-Vallières (Moselle), dont le siège social est à Thionville

des désordres imputables à la seule entreprise LIZIER comme l'ont retenu les premiers juges ; que l'expert Y... précise « le maître d'oeuvre SETRHI du fait de sa présence permanente sur le chantier, de

: - l'entreprise OXO qui a été réquisitionnée par les services de la Préfecture à la suite de l'explosion d'AZF et qui n'a pu intervenir dans le temps de son planning ; - l'entreprise CAPUS ET FILS qui

dauphinoise d'entretien et de nettoyage la somme de 3 358, 24 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement, que la société Entreprise dauphinoise d'entretien et de nettoyage avait déduit

de nettoyage sont assimilées à des entreprises du bâtiment et ont donc droit à la déduction de 10 % mais seulement pour les salariés affectés au nettoyage des locaux ; que de plus, l'acquiescement de

En l'espèce, le contrat de travail signé le 1 octobre 2008 par Mme Y... stipulait en son article 2 que son affectation sur différents chantiers de DUBOSCLRD NETTOYAGE à différents horaires était stipulée