Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient.

[L] étant ingénieur concepteur 2.2 coefficient 130" et celui de M.

position 2.2, coefficient 130, qu'il devrait être classé à la position 3.2 coefficient 2010, subsidiairement à la position 3,1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150

Selon l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. 7.

du 1er janvier 2005 ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... demande à se voir classé au niveau II position 1 coefficient 140 à compter du mois de juin 1997 et au niveau II position 2 coefficient 155 à compter

contrat de travail, prenant effet à compter du 1er mai 2005, stipule que Monsieur X...est engagé pour exercer un emploi de conducteur autocar et poids lourds, avec la qualification G7, échelon 7, coefficient

des infirmes moteurs cérébraux de la Loire (l'IMC de la Loire) en qualité de "candidate élève-éducatrice avant sélection" par contrat de travail du 30 août 1999 comportant un essai d'un mois, au coefficient

.. des infractions pénales reprochées, déclaré celle-ci coupable du seul délit fiscal avant de la condamner au paiement de 500 euros d'amende, des sommes fraudées et d'une pénalité proportionnelle de 388

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

: Vu l'article 22 de la convention collective du travail du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ; Attendu, selon ce texte, que la rémunération des agents est calculée sur la base des coefficients

de base ; qu'il en résulte que l'employeur ne peut supprimer les points personnels acquis par le salarié lors du passage à un coefficient supérieur, dès lors qu'il continue à relever de la même catégorie

d'affaires important, il convient d'appliquer un coefficient de 4,5, et que pour la partie restaurant, le coefficient multiplicateur variant entre 60 et 100 pour cent du chiffre d'affaires annuel, il

C..., ès qualités, la somme de 382 011,55 euros, incluant celle de 250 000 euros, et ordonner la libération des sommes consignées par M.

données au salarié correspondent ou non à sa "qualification" ; qu'en l'espèce, en se bornant à déduire la prétendue modification du contrat de travail de Mme X... d'un simple changement de titre et de coefficient

d'un meilleur rang parmi les créances de l'article 40, que par conséquent on peut estimer à 584 795 francs la somme à répartir entre les créanciers du cinquième rang de l'article 40, ce qui donne un coefficient

notifié à la société Sigvaris (la société) un redressement portant notamment sur la neutralisation de la prime vêtement dans le calcul de la rémunération brute à prendre en compte pour déterminer le coefficient

Le salaire minimum mensuel correspondant pour cet horaire à un coefficient hiérarchique est obtenu en multipliant la valeur du point par ce coefficient hiérarchique' ; que la loi du 19 janvier 2000 a abaissé

[Q] de bénéficier du coefficient 150 M était rempli puisque dans son courrier du 3 février 2015, M.