AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meuble Vernier, société à responsabilité limitée, dont le siège

X..., résidant à Dakar, a passé commande, auprès de la société Roméo, de meubles destinés à l'exportation, pour le prix de 200 000 francs, et a versé des acomptes, la livraison devant intervenir en mars

Il n'en remplit en effet pas du tout les conditions.

publicitaire ainsi qu'un contrat catalogues métro promos, a livré à cette société mille cinq cents dessertes de restaurant de mai 2001 à mai 2002 ; qu'à compter de cette date, la société Métro ne lui a plus commandé

Les commandements des 27 décembre 2007 et 14 janvier 2008 étaient justifiés puisqu'ils n'ont été régularisés qu'après leur délivrance.

M... en cause d'appel que ce dernier exerce une activité de "loueur en meublé professionnel" qui a commencé le 31 décembre 2004 et pour laquelle il s'est fait immatriculer au registre du commerce et des

dite S2IM : Que les meubles sous éviers ayant été fabriqués par la société Tartrou Industries, devenue SAS Industrielle Internationale du Meuble, qui les a facturés le 30 novembre 1998 et livrés le 1er

cette disposition, qui ne fait aucune distinction selon la destination des meubles, couvre l'activité de fabrication de capitonnage et accessoires de cercueils ; qu'en décidant le contraire au motif,

; Attendu que pour déclarer acquise la clause résolutoire, l'arrêt retient que le commandement rappelle expressément les dispositions des conditions générales du bail selon lesquelles, s'il existe

de réceptionner les meubles laqués litigieux et qu'elle a relancé à plusieurs reprises la société Elba qui avait procédé à leur fabrication.

X..., AUX DROITS DE SA MERE DECEDEE, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN REVENDICATION DE CERTAINS MEUBLES GARNISSANT L'IMMEUBLE, EN RETENANT QU'ILS DEVAIENT ETRE REPUTES IMMEUBLES PAR DESTINATION

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'expertise des meubles communs se trouvant au domicile de son ancienne épouse, Mme Y..., sans répondre à ses conclusions suivant lesquelles

rives de Paris et Norbail immobilier (le crédit-bailleur) un contrat de crédit-bail immobilier ; qu'à la suite d'un retard de paiement de la redevance, le crédit-bailleur a fait délivrer à la SCI un commandement

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MEUBLES

AMEUBLEMENT ET DECORATION vend des meubles d'occasion, tables, chaises et autres objets d'ameublement » alors même qu'il résultait de ce procès-verbal que la société L.C.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2018), la société Fournier, spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de meubles de cuisines, salles de bain et rangements, notamment, sous

société a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 10 février 2005 ; qu'après la livraison des meubles, intervenue le 18 février 2005, la société a refusé de payer une partie de la

Y... n'alléguait pas les avoir garnis de "meubles et objets mobiliers", tout en constatant que du matériel, donc des biens, était entreposé dans l'immeuble loué, la cour d'appel a violé l'article 1134