la cour d'appel, qui a condamné l'architecte sur le seul fondement de son manquement à l'obligation de conseil due aux maîtres de l'ouvrage lors de la réception des travaux et qui n'était pas tenue de

S... à la garantir à hauteur de seulement 50 % de la condamnation prononcée à son encontre, alors « que le maître d'oeuvre tenu d'une obligation d'information et de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 mai 1985) que l'Union des Coopératives Agricoles de la région du Nord de la France, maître de l'ouvrage, qui avait chargé M.

matière de construction ; qu'en se bornant à affirmer que la société TNEE avait manqué à son devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage pour n'avoir pas fait de réserves sur la faute de conception

d'oeuvre tenu seulement à un contrôle périodique, qu'il n'est établi aucun manquement caractérisé au devoir de conseil envers les maîtres de l'ouvrage et pas plus dans le choix de l'entreprise dont rien

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

, alors, selon le moyen, "que même si, ainsi relevé vis-à-vis du seul maître de l'ouvrage, le manquement au devoir de conseil aurait pu être de nature à engager à l'égard de ce dernier la responsabilité

du dossier de demande de permis de construire, l'architecte doit respecter les règles d'urbanisme applicables à la construction, et notamment le plan d'occupation des sols, et exercer son devoir de conseil

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

; que la cour d'appel ne pouvait, pour retenir la responsabilité du Lloyd's Register of Shipping, lui reprocher de ne pas avoir assisté la société Campenon Bernard vis-à -vis du maître de l'ouvrage

obligations quant à la préparation des dossiers en vue de la consultation des entreprises, quant à l'établissement des plans, quant à l'absence d'un recours à un bureau spécialisé et quant à l'obligation de conseil

; 2°/ que le maître d'oeuvre, tenu d'un devoir de renseignement et de conseil envers le maître de l'ouvrage, doit concevoir un projet réalisable et cohérent, conforme à la réglementation et aux souhaits

de l'ouvrage de s'inquiéter lorsqu'il lui était proposé une charpente en bois et de poser la question de la compatibilité de ce matériau avec la culture des champignons et que c'est sur le maître de l'ouvrage

est une assurance de choses qui bénéficie au maître de l'ouvrage et aux propriétaires successifs, la vente de l'immeuble n'a pas pour effet d'ouvrir à l'acquéreur, qui tient ses droits du maître de l'ouvrage

Martin, conseiller rapporteur, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

tacite suppose la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir l'immeuble ; qu'en fixant au 6 juin 2000 la date de réception tacite de l'ouvrage et en déclarant prescrite, en conséquence,

en avisant le maître de l'ouvrage des difficultés relatives à la mise au point du projet ; que la cour d'appel a jugé écarté responsabilité de l'architecte aux motifs que les maîtres de l'ouvrage auraient

de l'ouvrage sur les inconvénients d'un tel choix, manquent à leur devoir de conseil ; qu'en dispensant les architectes et l'entrepreneur de gros-oeuvre de leur devoir de conseil relatif au fonctionnement

considérant la société Degremont comme le sous-traitant de la société NBS, alors, selon le moyen, que seul l'entrepreneur qui participe à une opération de construction est tenu d'une obligation de conseil