Mons, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit du Consortium pour la distribution européenne (CPDE), société à responsabilité

., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Cofram, 8 / de la Banque de gestion privée, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Consortium

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Groupe consortium de réalisation, venant

était systématiquement adjugée pour la somme de 250 francs ; qu'ainsi le directeur des jeux réduisait le montant des cagnottes et donc des recettes, l'exploitation des banques étant concédée à un " consortium

d'exercice de ses droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans et, infirmant le jugement entrepris sur l'action civile, a condamné solidairement Christiane X...et Augusto Y...à payer au consortium

ACCESSOIRE DONT LE REFUS NE SAURAIT PAR CONSEQUENT CARACTERISER LE FAIT PREVU LIMITATIVEMENT PAR LA LOI DONT L'APPRECIATION LITTERALE S'IMPOSE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE "CONSORTIUM

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par lettre du 15 décembre 1980, le consortium formé par la Compagnie française d'entreprises métalliques (devenue

Immobanque, dont le siège est ... (8e), 2 / la société anonyme Compagnie pour le financement des technologies modernes "COFITEM", dont le siège social est ... (9e), 3 / de la société anonyme Consortium

Z... à la société Arevim et à la société Consortium immobilier parisien (CIP), a, par le même arrêt, révoqué l'ordonnance de clôture pour admettre aux débats un rapport d'expertise et les conclusions prises

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1998), qu'en 1989, le Consortium français de l'habitation (CFH) a vendu en l'état futur

recours formé par elle à l'encontre du jugement ayant rejeté son opposition dirigée contre l'ordonnance du juge-commissaire qui avait prescrit la cession des actifs mobiliers du site de Limoges au Consortium

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Consortium français d'échanges internationaux Cofrein, dont le

X..., demeurant ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Mécanique et maintenance des Flandres et de la société Consortium européen, 2 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE NOUVELLE DU CONSORTIUM VINICOLE ALGERIEN A VERSER A X...

la fin de non-recevoir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la cour d'appel a relevé d'office l'irrecevabilité de l'assignation en intervention forcée délivrée par la société anonyme Consortium

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-2 ET R. 122-3 DU CODE DU TRAVAIL, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE CONSORTIUM MEDITERRANEEN DE SURVEILLANCE FAIT GRIEF A L'ARRET

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1998, la Société pour l'aménagement et la gestion de l'environnement (la SAGED), aux droits de laquelle vient la société Consortium

de loisirs et d'habitation, que les deux arrêts des 27 octobre 1998 et 10 octobre 2000 avaient dit que la vente était parfaite et que les terrains en cause faisaient partie des biens de la société consortium

DE LA SOCIETE CONSORTIUM RONDEAU ONT PAR UNE DELIBERATION PRISE AU COURS D'UNE ASSEMBLEE ORDINAIRE TENUE LE 12 JUIN 1976 DESIGNE ANDRE Z..., X..., ET SON FILS BERNARD COMME GERANTS ET QUE JEAN A..., L'UN

frères ayant pour objet le commerce des vins et spiritueux, transformée en société anonyme le 29 décembre 1956 et qui a pris le 25 février 1965 la dénomination de " Consortium vinicole de Bordeaux et de