jours, éléments écartant tout lien de subordination , puisque les conditions d'exécution du travail étaient fixées par les seuls médecins et ainsi tout contrat de travail ; que la cour d'appel a ainsi

, a entaché sa décision d'une violation de la règle de preuve édictée par ce texte ainsi que des articles L. 122-45 du même Code et 48 G de la convention collective de l'industrie textile ; 2 ) que

au sens de la convention collective, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que M.

parties étaient convenues, conformément aux préconisations du médecin du travail, de la réduction de 20 % du temps de travail initial en déterminant les deux demi-journées qui étaient supprimées, le travail

X... a travaillé, à partir du 1er août 1973, en qualité de médecin, à la Clinique médicale du parc ; que dans le cadre d'une procédure opposant les parties à la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

traitant, des courriers du médecin du travail des 13 et 17 octobre 1994, le compte-rendu d'expertise médicale pour la sécurité sociale d'un médecin, les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie

de travail aux termes de laquelle, après avoir été interne à titre provisoire, il était engagé en qualité de médecin compétent en neurologie à temps partiel; que, n'ayant pu obtenir son inscription à

collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux lui imposait de fournir des vêtements de travail à son personnel, et que le port d'un tel vêtement avait, selon le règlement du Centre technique

de l'avoir condamnée à payer au salarié les indemnités de délai-congé et de congédiement prévues respectivement par les articles 10 G et 13 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation

; alors, en outre, que l'unité sociale se caractérise par la similitude des situations individuelles, l'identité des conditions de travail, du règlement intérieur, de la convention collective et de

travail de jour et sous surveillance médicale" ; qu'il a repris le travail ; que le 21 novembre puis le 23 décembre le médecin précisait "travail de jour jusqu'à 22 heures, à revoir" ; qu'il a été licencié

et en conséquence fixé la créance de celui-ci dans la procédure collective de la société AFA à une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en s'abstenant de rechercher

ensemble des principes du droit du travail, que l'employeur ne pouvait déclasser le salarié dans un emploi subalterne, et ce quels qu'aient pu être les avis du médecin du travail pendant la période couverte

11 janvier 1988 ; qu'à l'issue de son arrêt de travail, il n'a pas repris son activité et n'a pas informé son employeur du motif de son absence ; qu'usant de la faculté prévue par l'article 44 de la convention

et l'article 2 du Code civil; alors, deuxièmement, que dans ses conclusions d'appel, l'employeur avait fait valoir qu'en vertu de la circulaire du 17 mars 1993, si le médecin du travail qui a constaté

à son poste de travail par le médecin du Travail le 10 juin 1993; qu'ayant été licencié le 21 juin 1993 en raison de cette inaptitude et de l'impossibilité de le reclasser, il a saisi la juridiction

[N] a été engagé en qualité de médecin à compter du 10 novembre 1986 par l'établissement de soins privé d'intérêt collectif [3] (l'établissement).

que son licenciement est intervenu au cours d'une période de suspension du contrat de travail, en violation de l'article L. 122-32-2 du Code du travail, l'entretien préalable ayant eu lieu le 3 octobre

bien même les conditions de rémunération, par un système de commission (interdit par la convention collective applicable), pouvait apparaître satisfaisant au moins pour les meilleurs vendeurs, lesquels

navigant à occuper un emploi au sol ; que ces dispositions conventionnelles qui prévoient seulement la possibilité d'un reclassement au sol du pilote inapte et l'intervention du médecin du travail pour