CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 723 résultats pour « convention collective nationale entreprise de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372330cd58014677406937

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

débouté de sa demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en violation des dispositions des articles L. 122-14-3, L. 122-14-4 du Code du travail et 8-2 de l'avenant 4 de la Convention

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa4c

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles dispose, dans son article 2, que l'entreprise adoptant un horaire hebdomadaire de 35 heures en moyenne définit deux périodes de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02197

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952, l'article 34 de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 et l'annexe IV portant grille de correspondance

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf7a

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

collective nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle et activités connexes ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8bf

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

, la cour d'appel a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que le salarié n'avait droit qu'au minimum prévu par l'article 53 de la Convention collective nationale du personnel des branques, soit

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412799

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

collective nationale du commerce à prédominance alimentaire ; 2 / qu'il résulte de l'article 35 de la Convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire que le service national

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00546

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

L'article 36 de l'accord collectif national du 18 juillet 1963 modifié par avenant du 26 novembre 2018, prévoit que, dans les entreprises comportant au minimum deux établissements distincts d'au moins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00367

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

cette convention, peut demander l'application de la convention collective mentionnée dans le contrat de travail ; que dans ses écritures, comme dans le contrat de travail, l'employeur se prévalait de la

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410576

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Soventex, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415137

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X... de sa demande d'indemnités de repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 11.III de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160cb

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X... une somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que le salarié est rempli de ses droits au regard de l'article 5 de la convention collective nationale des entreprises de

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b95

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

collective nationale de la distribution et commerce de gros des papiers, cartons, alors que, selon le moyen, d'une part, cette convention collective n'était invoquée par aucune des parties, et alors que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02666

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, 112-1 du code pénal, 2 du code civil, 591 du code de procédure pénale ; en ce que l'arrêt infirmatif

Source officielle
CC

soc

61372691cd580146774269ef

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

collective nationale des organismes de formation et que le manquement de ce dernier à ses obligations justifiait la rupture des relations contractuelles à ses torts, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00589

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00590

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00591

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La convention collective applicable est la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00711

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

nationale des entreprises de prévention et de sécurité. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Exception est faite pour les entreprises appliquant à une partie de leur personnel les dispositions d'autres conventions collectives.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00628

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

collective nationale du commerce de gros du 23 juin 1970, dans sa rédaction issue de l'avenant du 23 février 2012, si l'absence du salarié pour cause de maladie ou d'accident, hors les cas d'accident

Source officielle

Page 8 sur 137

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.