X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Philippe R..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur amiable de la société I.W.H, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Par convocation du 28 septembre 2018, notifiée par officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur de la République de Paris, en application de l'article 390-1 du code de procédure

une consultation écrite des associés sans prévoir la faculté pour un associé non gérant de procéder à une telle convocation ou à une telle consultation écrite en cas de carence du gérant, cependant que

[H] avait été régulièrement convoqué. au débat contradictoire quand il résulte des pièces de la procédure que la convocation lui avait adressée à l'adresse mail suivante : [Courriel 1] et non sur sa messagerie

se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le premier pourvoi formé le 6 août 2001 ; Sur le pourvoi formé le 6 août 2001 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

pour le débat contradictoire sur la prolongation de la détention ; que contrairement aux termes du mémoire, aucune irrégularité n'est donc constatée ; " alors que si l'avocat du demandeur a été convoqué

se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le premier pourvoi formé le 6 août 2001 ; Sur le pourvoi formé le 6 août 2001 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que MM.

Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis et à l'interdiction définitive d'exercer l'activité d'éducateur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

annulé des actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 29 mai 2002, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X..., sur le moyen unique du pourvoi formé par M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mars 1994), que M.

de vente, et jusqu'au 27 janvier 2016, date à laquelle elle a enfin régularisé la vente ; que la prescription quinquennale de l'action en liquidation d'astreinte n'avait donc pas un point de départ unique

représentatifs en vue de l'établissement du protocole d'accord préélectoral dans l'établissement où doivent avoir lieu les élections de délégués du personnel ne constituait pas un mode de convocation

à nouveau la partie défaillante qui a été jointe par sa convocation ; qu'ayant retenu que la société Huron Graffenstaden avait reçu la convocation qui lui avait été adressée le 26 octobre 1992 pour

de confrontations et d'interrogatoires du 9 août 1990 et de toute la procédure subséquente ; "alors que les convocations doivent être adressées au conseil de l'inculpé, 4 jours ouvrables au plus tard