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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z
61372573cd5801467741dd9e
22 août 1995
où se trouvaient des vigiles, muni d'un couteau de grande taille, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giulani avec son couteau pendant que son frère frappait A...
soc
6137237ccd5801467740a6b8
12 octobre 2000
77951 Maincy Cedex, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
61372611cd58014677422b52
14 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100198
18 février 2015
Elle propose une seconde solution : les points A, J, B, H, qui répartit proportionnellement l'écart de 0, 05 m mesuré entre les points D et F.
6137240acd58014677411744
13 février 2003
. ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cotation des consultations dispensées par un praticien agissant à titre de consultant n'est
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10009
23 janvier 2019
un placement financier à son client potentiel est tenu de lui délivrer une information au contenu clair, exact et non trompeur, sur les caractéristiques des produits proposés et sur les aspects les moins
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201454
20 septembre 2012
l'existence d'un dossier de soins comportant des protocoles de soins et thérapeutiques aux soins palliatifs, et le respect de la définition des soins palliatifs selon l'article précité, la circulaire
ECLI:FR:CCASS:2016:C110163
6 avril 2016
• Manquements à l'égard des équipes dirigeantes L'hôpital invoque à cet égard les préoccupations mercantiles du docteur [O], son manque d'humanisme et son opposition à la gestion de l'établissement
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699
4 octobre 2017
Rin et son compagnon, M. A...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100032
10 janvier 2018
civile ne sont pas prescrites à peine de nullité et que si la cotation du dossier est désormais recommandée elle n'est nullement obligatoire
RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
61372563cd5801467741d438
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06465
2 février 2016
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
ECLI:FR:CCASS:2025:C201256
4 décembre 2025
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310027
21 janvier 2021
L... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt et un.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201035
22 octobre 2020
entretien confraternel par connaissance préalable et détaillé de la liste des faits reprochés et des dossiers litigieux recensés ventilés par bénéficiaire avec son identification, par date de soins et
60794d249ba5988459c48244
16 novembre 2004
C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution de la différence avec une cotation
ECLI:FR:CCASS:2019:C210263
28 mars 2019
public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
conditions qu'elle indique, le téléphone portable mis à sa disposition dans le cadre du contrat, étant sans lien avec un service d'astreinte ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, à propos
ECLI:FR:CCASS:2012:C200198
9 février 2012
X..., assisté de son curateur Mme X... de chiffrer devant le premier juge qui a renvoyé l'affaire à la mise en état pour l'évaluation de son préjudice corporel sa demande d'indemnisation des conséquences
ECLI:FR:CCASS:2013:C100915
11 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande tendant à voir condamner la BANQUE CIC EST à leur payer la somme de 42.351,05 euros ; Aux motifs propres
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