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299 résultats pour « cotation proposée des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é d'assassinat commis en coactionc/Michel Z

61372573cd5801467741dd9e

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

où se trouvaient des vigiles, muni d'un couteau de grande taille, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giulani avec son couteau pendant que son frère frappait A...

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6b8

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

77951 Maincy Cedex, 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b52

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100198

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Elle propose une seconde solution : les points A, J, B, H, qui répartit proportionnellement l'écart de 0, 05 m mesuré entre les points D et F.

Source officielle
CC

soc

6137240acd58014677411744

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

. ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cotation des consultations dispensées par un praticien agissant à titre de consultant n'est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10009

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

un placement financier à son client potentiel est tenu de lui délivrer une information au contenu clair, exact et non trompeur, sur les caractéristiques des produits proposés et sur les aspects les moins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201454

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

l'existence d'un dossier de soins comportant des protocoles de soins et thérapeutiques aux soins palliatifs, et le respect de la définition des soins palliatifs selon l'article précité, la circulaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110163

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

• Manquements à l'égard des équipes dirigeantes L'hôpital invoque à cet égard les préoccupations mercantiles du docteur [O], son manque d'humanisme et son opposition à la gestion de l'établissement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Rin et son compagnon, M. A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100032

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

civile ne sont pas prescrites à peine de nullité et que si la cotation du dossier est désormais recommandée elle n'est nullement obligatoire

Source officielle
CC

cr

RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372563cd5801467741d438

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06465

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201256

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310027

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

L... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt et un.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201035

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

entretien confraternel par connaissance préalable et détaillé de la liste des faits reprochés et des dossiers litigieux recensés ventilés par bénéficiaire avec son identification, par date de soins et

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civ2

60794d249ba5988459c48244

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution de la différence avec une cotation

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210263

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Rousseau et Tapie ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

conditions qu'elle indique, le téléphone portable mis à sa disposition dans le cadre du contrat, étant sans lien avec un service d'astreinte ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé, à propos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200198

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

X..., assisté de son curateur Mme X... de chiffrer devant le premier juge qui a renvoyé l'affaire à la mise en état pour l'évaluation de son préjudice corporel sa demande d'indemnisation des conséquences

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100915

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande tendant à voir condamner la BANQUE CIC EST à leur payer la somme de 42.351,05 euros ; Aux motifs propres

Source officielle

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