Et sur le premier moyen : Attendu que le débiteur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à voir déclarer non avenu le jugement du 6 juillet 2010 alors, selon le moyen

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le

tendant à l'annulation de la sanction prononcée à son encontre, que, la décision déférée n'étant pas fondée sur les déclarations faites par les commissaires aux comptes le 23 janvier 2001, il n'est résulté

La société [...] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

examen étant seulement repoussé à la date du pourvoi contre le jugement ou l'arrêt sur le fond ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la requête en nullité formée par la défense, que « la chambre

sans constater que le sinistre avait été déclaré comme accidentel ou accompagné d'une demande d'indemnisation, n'a pas permis à la chambre criminelle d'exercer son contrôle sur la réalité des manoeuvres

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SOC.

Mme [P] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

qu'il l'a expliqué par des transferts de fonds effectués fin 1988 à la demande de Joe B..., ajoutant qu'à son sens ces virements réalisés sur instructions de Joe B... à une époque où l'UBC rencontrait

Par conclusions postérieures soutenues oralement devant la juridiction, il a formé des demandes relatives à la rupture de son contrat de travail. 3.

V... contre son associé M.

G... et logeaient au sous-sol du [...] depuis plusieurs mois, voire un an, pour M.

de droit si celle-ci en fait la demande ; que ce n'est qu'en cas d'appel d'une ordonnance rejetant une demande de mise en liberté et lorsque la personne a déjà comparu devant la chambre de l'instruction

La société Peme Gourdin et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de rejeter la demande en garantie contre M.

fondement de la décision adoptée, a violé l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 22.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 février 2004), statuant sur les difficultés nées de la liquidation de l'indivision, d'avoir déclaré fondée en son principe la demande d'indemnité

donc incertaine dans son principe même ; qu'en l'espèce, la société CDR créances rappelait qu'elle avait intenté devant les juridictions américaines une action en responsabilité délictuelle à l'encontre

[C] est intervenu volontairement à l'instance, reprenant en son nom l'ensemble des demandes de la société Sysoft et y ajoutant la contrefaçon de chacune des marques ainsi qu'une demande personnelle fondée

si la procédure n'était pas nulle en raison de sa durée excessivement longue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes et principe susvisés" ; Attendu que la cour d'appel