contrat de travail produit par M.

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supérieure à 90 jours était optionnelle, et que la Caisse lui avait au contraire imposé son contrat d'assurance groupe comprenant les garanties décès, PTIA et incapacité temporaire totale de travail supérieure

X... a adhéré, les 25 avril 1988 et 17 octobre 1990, pour la garantie de deux contrats de prêt, à des contrats d'assurance de groupe consentis, pour le premier, par la Caisse nationale de prévoyance (CNP

L'assuré a sollicité, en 2017, le rachat total de son contrat, en application de l'article L. 132-23, alinéa 2, du code des assurances.

Abeille Assurance ; Attendu que la compagnie Abeille Assurance fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts et d'avoir en conséquence décidé que la société JCM pourrait

; 2°/ que l'étendue de la garantie d'assurance résulte de la définition du risque garanti par le contrat d'assurance ; qu'en l'espèce, en énonçant que l'assureur n&apos

" ; que la compagnie Abeille Assurances devra donc, par application de la police d'assurance n° 6770 382, relever et garantir ses assurés Pascal B... et le cercle Dijon Football, des condamnations pécuniaires

contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant de travailler pendant deux ans après la rupture du contrat de travail pour une autre société d'assurances sur la vie dans les

– que les contours de la cause de fermeture (l'épidémie) soient flous du fait que le terme « épidémie » ne soit pas défini dans le contrat, cela n'affecte aucunement la précision de la clause d'exclusion

rempli par l'assuré lors de la souscription du contrat d'assurance, la cour d'appel a estimé, au regard des termes de la police d'assurances, dont les conditions particulières faisaient état de la mention

de leur demande alors, selon le moyen, d'abord, qu'elle a constaté que, dans la proposition d'assurance datée du 27 juin 1982, M.

contre M.

Que cet ensemble est de 14,005 tonnes excédant largement les 10 tonnes prévues au contrat ; qu'il est constant et non contesté qu'il n'y a pas eu de convention contraire faisant l'objet d'un "dont acte

et loisirs assurances - ALEADE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Hübener, société de droit allemand, dont le siège est [...] ), défenderesses à la cassation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes liées à l'existence d'un contrat de travail et celles relatives au défaut d'affiliation aux assurances sociales du régime général alors, selon le moyen

X..., tiers au contrat d'assurance, et que seule la production aux débats d'une attestation d'assurance, définissant précisément à l'intention des éventuels bénéficiaires de la garantie les secteurs d'activité

cas où, comme en l'espèce, contrairement à ce qui était indiqué dans l'offre préalable, deux contrats avaient été souscrits dont l'un offrait des garanties moins étendues que celles prévues dans l'offre

Ayant constaté que la banque était le souscripteur des contrats collectifs d'assurance sur la vie auxquels E...

/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8], 2°/ au Centre dentaire [9], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 3°