débouté le requérant de toutes ses demandes tendant à la reconnaissance d'une escroquerie au jugement dont il a été victime de la part d'une partie civile dans le cadre d'un précédent procès ; "aux motifs

salarié profère des accusations mensongères envers l'entreprise avec intention de nuire; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation de la méthode du "poolage" dénoncée

à connaître le nom des fournisseurs de la société Cdiscount au regard de la pratique anticoncurrentielle qu'elle prétendait dénoncer, la cour d'appel a privé sa décision de motifs au regard des articles

"n'avait pas à ce jour honoré ses engagements" ; qu'en se bornant à adopter les motifs du jugement de première instance, sans s'expliquer sur le moyen nouveau dont elle était saisie, et sans rechercher

sa position sur leur présence lors des plateaux techniques ; qu'en abandonnant leurs postes sans motifs légitimes, en refusant d'exécuter les mises en demeure qui leur étaient adressées et en n'acceptant

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 122-7, 131-12, 131-13, R. 625-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, le prévenu a pu être amené à croire légitimement en la réalité des faits dénoncés, quand bien même ses éléments n'auraient pas été invoqués au soutien de la dénonciation contestée ; qu'à cet égard, le

cour d'assises de l'ISERE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; " alors que, si la chambre d'accusation apprécie souverainement les éléments constitutifs des crimes et délits, c'est à la condition que son appréciation soit motivée, et qu'elle ne soit entachée

Bruno Y... et Steeve Z... de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu'il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi et notamment

AUX MOTIFS QUE M.

aucun moment, ni dans ses conclusions ni dans ses déclarations à l'audience, le Centre médical de l'Argentière n'a remis en cause le maintien des accords dénoncés ni considéré la dénonciation du 16 novembre

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Mme Véronique X..., épouse Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs que l'article 29 alinéa

légitime et sérieux ; qu'en déclarant valable le congé délivré par le bailleur pour le 30 juin 2008 à la suite de la dénonciation de la convention passée avec l'Etat, sans répondre aux écritures de Mme

civils ; "aux motifs que M.

du Code de procédure pénale, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre Lionel X... du chef de vol ; "aux motifs

pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal, 223-23 du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994, 8 du Code de procédure pénale (loi du 4 février 1995), défaut et insuffisance de motifs

. ; "aux motifs que : "à raison de ses fonctions au sein du Cercle destinataire de l'envoi d'Alain X..., Jacques Y... était habilité à ouvrir ce courrier en date du 27 février 1997 ; que l'article 35

montant de 438 157 francs, de la société Val Hausmann au titre des sommes qui ne lui auraient pas été reversées par celle-ci a, le 8 octobre 1982, informé l'autorité administrative de son intention de dénoncer

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre Léone Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs