La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[J] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Saint-Junien (Haute-Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Michel X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Simone Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [T] [B], épouse [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

et à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de cet arrêté, la société Editions génération l'étudiant (la société) a demandé à l'URSSAF de Paris et de la région parisienne le remboursement

X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société SMD Mobilia, ont délivré congé à celle-ci par acte du 29 octobre 2004, avec offre de renouvellement moyennant un loyer déplafonné

Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande

de l'article 564 du code de procédure civile pour être présentée pour la première fois devant la cour est irrecevable ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la demande

Steeve Z..., 2°/ à Mme Marianne A..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Le demandeur au pourvoi n° G/87-14.730 invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Y/87-15.434 invoque à l'appui de son recours

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Morcel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Morcel

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L145-58 du code de commerce, ensemble l'article L. 145-59 du même code ; Attendu que le propriétaire

du montant du loyer, déplafonnement auquel la société L'Atelier avait fait échec par l'effet d'une demande de renouvellement signifiée le 30 novembre 2007, et que les bailleresses connaissaient depuis

André Y..., tuteur du propriétaire des parcelles, avait donné injonction à M.

parties estiment devoir y annexer sont certifiées conformes à l'original par le signataire du mémoire ; que les mémoires sont notifiés par chacune des parties à l'autre, par lettre recommandée avec demande

L... de sa demande de contre-expertise, Aux motifs propres que « Sur la nullité du rapport d'expertise judiciaire de M.

située... à la société Immo CL, qui l'a cédée à la société Alfran Immobilier selon acte du 16 juillet 2007, les deux actes de vente successifs précisant que le loyer serait réparti entre les deux propriétaires

, "DE SA DEMANDE EN PAYEMENT D'ARRIERES DE LOYERS RECLAMES POUR LES BUREAUX 6 ET 7 JUSQU'A L'EXPIRATION DES BAUX, LE 8 SEPTEMBRE 1966, AINSI QUE DE SES DEMANDES DE PAYEMENT DE FRAIS DE TELEPHONE, D'ENTRETIEN

de la demande reconventionnelle en fonction du lien existant entre cette demande et l'opposition de la société Alexix à une première demande reconventionnelle, qui n'était qu'une défense