A... a été désigné le 7 janvier 2019 par la Fédération nationale des industries chimiques CGT (la fédération) en qualité de représentant syndical au comité social et économique de l'établissement de Grandpuits

font grief au jugement d'annuler ces désignations, alors, selon le moyen : 1°/ que pour annuler les désignations de délégués syndicaux centraux effectuées par la Fédération des employés et cadres Force

, la fédération des syndicats CFTC commerce services et force de ventes (la fédération) a désigné M.

Par courriel du 21 octobre 2019, les Fédérations FNME-CGT et FTM-CGT ont désigné M. [R] en qualité de représentant syndical CGT au comité d'entreprise. 6.

La Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT et Mme [U] font grief au jugement d'annuler la désignation du 25 mai 2021 de celle-ci en qualité de représentante

l'association Comité départemental de tourisme (CDT) du Var, aux droits de laquelle se trouve l'association Var tourisme agence de développement touristique ; que le 11 mars 2003, le salarié a été désigné

La société a mis en cause la Fédération nationale des syndicats de Transports CGT et la Fédération générale des transports et de l'environnement CFDT. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

une désignation de M.

Par lettre du 17 septembre 2020, la Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT (le syndicat CGT) a désigné M.

la désignation de M.

Par lettre du 13 avril 2020, la Fédération syndicale des activités postales et de télécommunications Sud PTT (le syndicat) a désigné Mme [I] en qualité de déléguée syndicale de la région Ile-de-France.

) de la désignation de M.

[O]", le tribunal judicaire a validé la désignation de M.

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... et de la Fédération générale des transports et de l'environnement - Union fédérale route

Par requête du 15 mars 2024, la fédération CFE-CGC énergies (la fédération), Mme [G] et M.

SUD commerces et services (la fédération) indique désigner Mme [C] en qualité de représentante de section syndicale. 4.

Soutenant que ces désignations étaient intervenues en méconnaissance des termes de l'accord collectif du 24 mai 2023, la fédération CFE-CGC énergies et ses élus au comité social et économique, Mme [P]

de ce syndicat, a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation de ces désignations ; Attendu que la fédération fait grief au jugement de la débouter de ses demandes d'annulation, alors, selon

désignation de MM.

des chasseurs ; que le prévenu avait adressé par la poste, à cette fédération, les dépouilles des trois derniers animaux abattus ; qu'il ne pouvait soutenir qu'il avait présenté les animaux entiers