de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'une demande d'indemnité

juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme L....

Pinet, avocat de M.

des époux X... ; que ces derniers ont saisi le 8 février 2006 la juridiction prud'homale sur le fondement de l'article L. 781-1 du code du travail, alors applicable, et présenté diverses demandes à ce

qui les aurait liées ; MTLS justifie, par ailleurs, du fait que Madame X... a demandé, à une date non déterminée, à être inscrite en qualité de demandeur d'emploi et a vu accepter cette demande, par Pôle

La demande globale en a été formée devant la juridiction prud'homale le 19 décembre 2008 et aucune note de frais n'est antérieure à janvier 2004 hormis les sommes de 108, 98 euros et 162, 00 euros afférentes

à la juridiction de le débouter de toutes demandes à ce titre.

B... chauffage a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour Mme S....

Le 23 janvier 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

(hôtesse-standardiste) en passant devant mon bureau, situé en face de celui de Mme Z.... Mr A... m'a demandé de me rendre aussi dans le bureau de cette dernière.

Mais ce courrier daté du 31 mai 2005 concerne une période antérieure à celle faisant l'objet de la demande.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10784 F Pourvoi n° V 16-27.475 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y....

SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général B... ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

Ce point a été purement factuel.

> Le refus de remettre votre téléphone portable avant de partir en vacances Nous vous avons demandé de laisser votre téléphone portable (professionnel) à votre remplaçant avant de partir en vacances

de radio-physicien, devant être présent lors de tout traitement de radiothérapie pendant ses heures de travail, disponible et joignable en dehors de ses horaires de présence, selon le plan d'organisation

B..., de la SCP Richard, avocat de Mme H...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen