AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le magistrat instructeur que dans sa lettre au bâtonnier, le prévenu n'a jamais fait état de la lettre du 17 avril 1996 ; qu'il avait en revanche précisé au magistrat instructeur que Melle de Y..., le

Y...et X...ensemble, en une demande d'expertise ophtalmologique des époux Y...et de l'audition et confrontations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Ouest canalisations, société anonyme dont le siège est

B..., magistrat ayant précédemment condamné M. C...

en nullité de l'ordonnance de non-lieu ; " alors que, dans leurs mémoires déposés devant la chambre d'accusation, les parties civiles soutenaient que le principe d'un procès équitable et impartial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dénommée, des chefs notamment de faux témoignage, association de malfaiteurs, coalition de fonctionnaires et magistrats consulaires, corruption, et s'est déclarée incompétente pour statuer sur les demandes

A... a demandé à ce notaire d'attendre quelques jours, avant de déposer ce chèque, Me Z... n'a déféré à cette requête que parce qu'il savait que la non-réalisation de la condition suspensive faisait obstacle

rendue par le juge d'instruction au bénéfice du second et, d'autre part, renvoyant le premier devant le tribunal correctionnel, a refusé de prononcer l'annulation d'actes de l'information ; Vu le mémoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de faire droit à la demande des demandeurs tendant à ce qu'il saisisse, en application de l'article 665 du Code de procédure pénale, la chambre criminelle de la Cour de Cassation d'une requête en renvoi