La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Bata ingénierie (le maître d'oeuvre) et sont intervenues à l'opération de construction : - la société Comep ingénierie et fabrication, aux droits de laquelle

de tels agissements, le juge est tenu de rechercher, au besoin d'office après que les parties en ont été dûment informées, si ce licenciement n'est pas en lien avec cette dénonciation ; qu'en retenant

incontestablement atypique, tel que celui du 1er juillet 2008, sans que la procédure prévue par la loi pour la dénonciation des accords collectifs ait été mise en oeuvre -l'accord atypique du 1er juillet

Ainsi, conformément à l'article 2 « Période probatoire » de l'avenant à votre contrat de travail signé le 4 octobre 2002, nous dénonçons cet avenant.

la salariée, habituée à un mode d'exercice de ses fonctions depuis quelques 21 ans, ait été en proie à des difficultés personnelles en étant confrontée à son retour d'un long arrêt de maladie à un nouvel

et ayant cessé de produire ses effets depuis le 16 avril 2009 ; qu'en statuant ainsi cependant que l'application des dispositions d'un accord collectif que l'employeur a dénoncé et qui a cessé de produire

, elle se serait de nouveau poursuivie pour une année, justifiait, malgré la mise en oeuvre de la négociation annuelle obligatoire retardée à plusieurs reprises, la dénonciation de la convention collective

société Sogara aurait dénoncé l'accord du 11 juillet 1985 ne figure pas au dossier.

Compte tenu de ce redressement, la société ESCOTA a mis en oeuvre une procédure de dénonciation de l'accord d'entreprise du 19 février 2008 sur la gratuité de circulation accordée aux salariés retraités

Et elle ne conteste pas non plus les dires de Jean daniel X... d'après lesquels cet usage a persisté jusqu'au 1er janvier 2012, date à partir de laquelle il a été dénoncé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements publics d'hospitalisation

par l'Association des paralysés de France à compter de la rentrée scolaire 2011 ne pouvait être mise en oeuvre unilatéralement par l'employeur sans procéder à une révision ou à une dénonciation

en date du 2 mai 2013 et dénoncée le 6 mai 2013 à M. et Mme [V] ; AUX MOTIFS QUE sur le défaut d'assistance du liquidateur lors de la mise en oeuvre des mesures d'exécution, en application de l'article

Z..., architecte et la société Z... chargée de la maîtrise d'oeuvre, M.

que Mme X... et quatre autres salariés de la société La Montagne, qui avaient été engagés en qualité d'ouvriers relevant de la convention collective de la presse quotidienne régionale, après la dénonciation

de mauvaise foi ; que Mme Z... dénonçait les innombrables manoeuvres par lesquelles, dès l'origine du bail, M.

Code pénal, 2, 575 alinéa 2, 1, 575, alinéa 2, 6, 202, 204, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre contre quiconque du clef d'escroquerie dénoncé

Jérôme Y..., qui se sont révélés dès son embauche, ce qui n'a pas empêché sa titularisation, et qui ont été dénoncés à l'employeur à de nombreuses reprises par ses interlocuteurs professionnels tout au

Il ajoute qu'en l'espèce, à l'issue des débats, il est constant que l'accord collectif portant sur le paiement de « prime » a été dénoncé par le nouvel employeur suite à l'inscription de cette question

Je t'ai répondu sur le mail Syndex", ce qui a été suivi d'une nouvelle question de M.