F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 mars 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les

- la SOCIETE D EDITION DU CITOYEN LIBRE, civilement responsable, contre l arrêt de la cour d appel d AGEN, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1998, qui a condamné le premier, pour diffamation

dommages-intérêts, alors « que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou des personnes auxquelles le fait est imputé est une diffamation

mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le SMICVAL) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus

mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (le SMICVAL) a confié à la société EcoDDS (la société), éco-organisme agréé, la prise en charge de la gestion de déchets diffus

Statuant sur le pourvoi formé par : - HERAUD Denise épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui l'a condamnée, pour la contravention de diffamation

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui dans la procédure suivie sur sa plainte du chef de diffamation

Annette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de diffamation publique

[O] [B] du chef de diffamation publique envers un particulier. Un mémoire a été produit.

G... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 juin 2015, qui, pour diffamations publiques et contraventions de diffamation envers un particulier, l'a condamné à 2 000

Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier

Serge, - LA SOCIETE MONTARGOISE D'EDITION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, pour diffamation publique

D... de la poursuite des chefs de complicité de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public et a débouté M.

responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 2014, qui, sur renvoi après cassation, (Crim., 3 décembre 2013, n° 12-87.379), pour diffamation

DU BAS FREMUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 octobre 2003, qui dans la procédure suivie contre André X... et la SA LE MONDE du chef de diffamation

SOCIETE LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour diffamation

Patrick, contre l'arrêt n 271 de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui dans la procédure suivie contre eux, des chefs de diffamations et injures publiques

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Nicole Y... pour diffamation