.] ; que le jugement du tribunal de grande instance de Nice en date du 4 décembre 2012 a dit que cette donation était une donation rapportable, évaluable selon sa valeur au jour du partage ; que, par acte

, à l'instar du legs et de la donation qu'elle a faits en faveur de M.

Cet acte, pris isolément, constitue une donation simple.

P... ont déclaré dans l'acte de donation n'avoir jamais reçu de donation antérieure ce qui est contraire à la réalité ; que d'une part les appelants ne justifient pas que M. K...

mars 1973, en laissant pour lui succéder son épouse, Suzanne Y..., et ses deux fils, Philippe et Claude ; que, par acte authentique reçu le 22 décembre 1976, Suzanne Y... a consenti à ses fils une donation-partage

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'était une donation rapportable les 175. 000 dollars reçus par Impéria et Rose-Marie X... au titre de dépôts à terme effectués

, réductibles à la quotité disponible, en présence d'un héritier réservataire ; que dès lors, ces moyens ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi

U... a établi une déclaration sur l'honneur selon laquelle elle n'a bénéficié d'aucun don rapportable de sa mère; que madame B...

, ni, en l'absence d'héritier réservataire, susceptibles d'être réductibles, de sorte que leur dissimulation ne pouvait être qualifiée de recel successoral, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

. ; qu'un jugement du 20 avril 1978 a prescrit à Mme Arlette Y... de rendre des comptes quant à l'exécution de deux mandats confiés par son père pour des opérations se rapportant à deux comptes bancaires

Daniel Z... en donation eu égard à sa volonté de se dépouiller irrévocablement à son profit » et soit ordonnée, en conséquence, la réintégration à la masse successorale de M.

cassation ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'intégration de la somme de 322 854 euros, correspondant à des donations

d'une motivation générale et abstraite, quasi-normative, cependant qu'il lui appartenait pour justifier légalement son arrêt d'examiner chaque opération qualifiée par l'administration fiscale de "donation

Pour déclarer irrecevable, comme étant nouvelle, la demande en rapport de donations de biens immobiliers formée par MM.

D... ; que cet acte qui révèle l'intention libérale de Madame Alice X..., établit avec certitude que l'acquisition en nue propriété ci-dessus représentait une donation en faveur de Madame Solange Y...

; que l'excédent est sujet à réduction ; qu'à ce titre, il est constant que les héritiers réservataires sont admis à faire la preuve d'une donation déguisée de nature à porter atteinte à leur réserve

de la donation dont elle a bénéficié grâce à ce contrat, sans pouvoir y prétendre à aucune part et doit rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont elle a eu la jouissance depuis

Victor Z... ont demandé le rapport et la réduction des primes versées par Robert X... au titre des contrats d'assurance-vie ; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de dire qu'ils devront

au titre du contrat d'assurance-vie échappera aux règles du rapport et de la réduction, d'autre part, que M. Arnaud X...

de la donation consentie, selon acte du 28 mars 1975, par Marie D..., veuve X... à Mme Z... et à la caducité du legs consenti par Marie D..., veuve X... à Mme Z... selon testament du 1er janvier 1995