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32 111 résultats pour « duree determinee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372518cd5801467741aeb9

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

X... a été engagé par l'Office public départemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) en qualité de gardien d'immeuble remplaçant, en vertu de plusieurs contrats à durée déterminée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00890

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A..., hôtesse de table, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00889

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A..., hôtesse de table, étaient employés dans le cadre de contrats à durée déterminée d'extras.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01442

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

déterminée d'usage rémunérés à la pige ou de droit commun ; que l'employeur ayant cessé de faire appel à la salariée à l'issue du dernier contrat à durée déterminée du 1er septembre 2014, elle a saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00576

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

La salariée n'a plus été réengagée à l'issue de son dernier contrat à durée déterminée, du 17 février au 9 octobre 2020. 3.

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186bc

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... a été engagé par la société nationale de télévision France 3, ci-après dénommée France 3, depuis le 14 mai 1997 en qualité de technicien vidéo, en vertu de contrats de travail à durée déterminée conclus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00453

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de requalification des contrats à durée déterminée successifs, l'arrêt retient qu'un contrat à durée déterminée peut être conclu dans l'hypothèse de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02289

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

déterminée dénommés « contrat de travail d'extra à durée déterminée d'usage » pour des durées d'une journée en qualité d'adjointe au responsable du bar ; qu'estimant que ces contrats devaient être requalifiés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00188

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 16 mars 2018 afin d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, le prononcé de la nullité de ses licenciements

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02119

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Un second contrat à durée déterminée à temps partiel aurait été signé le 2 février 2009 pour la période du 1er janvier au 30 juin 2009.

Source officielle
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soc

6137241fcd58014677412921

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

Y..., suivant une série de contrats à durée déterminée ; que le 26 avril 1999, l'employeur lui a adressé un certificat de travail et un solde de tout compte ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale

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soc

613721ebcd580146773f8bb0

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

indéterminée, la cour d'appel énonce que dans le domaine des activités saisonnières, le contrat de travail à durée déterminée constitue un mode de relation normal, dont ni la poursuite après le terme,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00128

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

chaque contrat à durée déterminée était formellement régulier et respectait la législation sur les contrats à durée déterminée ; qu'en considérant que la régularité intrinsèque des contrats à durée déterminée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00129

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

chaque contrat à durée déterminée était formellement régulier et respectait la législation sur les contrats à durée déterminée ; qu'en considérant que la régularité intrinsèque des contrats à durée déterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00125

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

chaque contrat à durée déterminée était formellement régulier et respectait la législation sur les contrats à durée déterminée ; qu'en considérant que la régularité intrinsèque des contrats à durée déterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02064

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le 26 septembre 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en qualification de la rupture de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

déterminée à temps partiel et deux contrats de travail d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00566

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

déterminée puis selon contrat à durée indéterminée à temps partiel du 8 décembre 2003 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification des contrats à durée déterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00253

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Il en résulte que la faute de nature à justifier la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l'exécution de ce contrat. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00593

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

jour de son engagement par un contrat à durée déterminée irrégulier. 7.

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