qu'en se bornant à constater que dans ses écritures signifiées le 8 août 2013 devant la cour d'appel d‘Orléans désignée par la Cour de cassation comme cour de renvoi la société Haulotte écrivait

dactylographié procède d'une erreur ; que l'erreur de transcription n'interdit pas au juge de connaître l'heure de l'infraction sans aucun doute possible ; que, sur l'avis de contravention, Bernard X... écrivait

pour laquelle le prévenu avait été condamné, la cour d'appel n'a pas statué dans les termes des conclusions de la partie civile ; "2 / alors qu'aux termes de la lettre du 30 juillet 1998, Me A... écrivait

l'inorganisation dans laquelle se trouvait la société, de l'absence de communication entre les services et de la mésentente entre le directeur commercial et le président directeur général"; qu'il écrivait

dommages-intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que dans son courrier du 24 novembre 1988, au médecin du travail, concernant Mme X..., la société écrivait

... des sommes à titre d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que dans son courrier du 16 septembre 1993 Mme X... écrivait

que, dans ses conclusions régulièrement signifiées, le 13 juillet 1995, la SCI du Quai Fleury faisait valoir que la SDR Centrest s'était engagée à informer scrupuleusement la SCI du Quai Fleury et écrivait

service était insuffisant et qu'aux heures creuses, il y avait un nombre de caissières présentes à leur poste de travail disproportionné par rapport à la clientèle à servir; que, d'ailleurs, la salariée écrivait

pas dénaturer les documents de la cause, de sorte qu'en considérant que la lettre du 17 octobre 1994, reproduite en partie, ne constituait qu'une proposition tout en constatant que la société Sofal écrivait

du 20 mars 1990, mais qu'aucun écrit ni conclusions n'invoquent par la suite" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions signifiées le 4 avril 1992, la société Estournet écrivait

X... faisait valoir qu'il résultait de la lettre du 3 juin 1993 qu'il était maintenu dans son emploi jusqu'au 30 juin 1994 et que, dans les siennes, ladite société le reconnaissait expressément en écrivant

présence des policiers au commissariat de police ; et alors, enfin, qu'en fait, tout en étant revenue sur ses aveux, la salariée reconnaissait expressément la réalité d'une irrégularité de sa caisse en écrivant

rapport de mars 1990 du comité d'entreprise sont nécessairement antérieurs au 13 juin 1989 ; et alors, selon le troisième moyen, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'employeur en écrivant

A la suite de ce courrier, Monsieur A... a répondu dans une lettre du 14 septembre 1998 adressée à la " société SOCOMAS " et en écrivant " à l'attention de Mrs Y... et X... ".

lieux habituels de son emploi, mais son camion étant en réparation, a refusé de se rendre, comme il le lui était demandé verbalement, au siège de son entreprise, et de téléphoner à son employeur, lui écrivant

Attendu que, pour déclarer Hervé X... coupable d'outrage à magistrat, les juges du second degré énoncent qu'il n'ignorait pas que son courrier était soumis à la lecture de l'Administration, qu'en écrivant

responsabilité civile après livraison des produits (sang et dérivés)", rendue obligatoire par l'arrêté interministériel du 27 juin 1980 ; qu'à la suite de la publication de cet arrêté, l'assureur écrivait

l'arrêt attaqué que X..., qu'une instance civile opposait à un organisme bancaire, a fait l'objet de saisies pratiquées par Me Z..., huissier de justice ; qu'il a envoyé à celui-ci une lettre où il écrivait