complète de la clause de non-concurrence ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait pour un salarié de solliciter un emploi au sein d'une société concurrente ne caractérise pas, à lui seul, une violation

Y..., embauché en qualité de directeur commercial par la société Service France le 27 octobre 1986, a été licencié pour faute grave au mois de février 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

, une manoeuvre de nature à caractériser un acte de concurrence déloyale ; qu'en se bornant à constater que la société Kern France avait embauché une part importante des salariés de la société Mag Système

registre des métiers et à la déclaration de l'ensemble de ses salariés aux organismes sociaux ; "et aux motifs adoptés que la société Melibat, tant du fait de son activité que du nombre de salariés employés

X... et en continuant à l'employer malgré la clause de non-concurrence qui le liait à son précédent employeur, et de l'avoir en conséquence condamné in solidum avec le salarié à réparer le préjudice causé

inéluctablement ; que la concurrence déloyale est caractérisée par l'embauche dans un laps de temps restreint de plusieurs salariés d'une entreprise concurrente, lorsque celle-ci a subi une

l'emploi de fleuriste et d'employé de pépinière qu'ils occupaient au sein de l'établissement X...

Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen : 1°/ que la

X... à une revue concurrente à laquelle il a cédé une photo tirée des archives de la société réalisée par M.

X... embauché par la société Dudec à Scionzier le 5 février 1969 en qualité de rectifieur puis passé au service de la société Tech Industries en juin 1994 par application de l'article L 122-12 du Code

X... devant le conseil de prud'hommes d'Arles et invoquait le non-respect par ce dernier de la clause de non concurrence inscrite selon lui dans la lettre d'embauche liant les parties ; que M.

selon le moyen : 1°/ que l'embauche de salariés ayant travaillé pour un concurrent n'est constitutif d'un manquement au principe de la libre concurrence, qu'à la condition qu'elle ait pour objet de

déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour être qualifiés de concurrence déloyale ou illicite, les faits de concurrence retenus doivent avoir conduit à une désorganisation objective de l'entreprise

D... ; que celui-ci soutenait avoir pour employeur Y...  .

qu'il a été successivement recruté en contrat à durée déterminée, le 24 septembre 2007 pour assurer le remplacement d'un journaliste en congé maladie, puis le 4 septembre 2010 et le 28 mai 2010 au même emploi

la société qui, en connaissance d'un conflit opposant une entreprise concurrente et son salarié, l'embauche néanmoins en s'abstenant de prendre contact avec l'entreprise concurrente afin de s'assurer

la main-d'oeuvre du port, ils "devaient se présenter à toutes les embauches du matin et de l'après-midi dans un premier temps, pour ensuite utiliser le téléphone vert pour connaître leur emploi du temps

déloyale suppose l'existence d'une faute ; que les départs concomitants de cinq salariés d'une société et leur embauche simultanée par une entreprise concurrente ne sauraient, en soi, être considérés

pendant l'accomplissement de son préavis, fût-il non dispensé de l'exécution par l'employeur, tout en constatant que Mme X... avait été engagée le 6 septembre 1996 par la société Silvera, concurrente