Y... a impliqué nécessairement sa participation matérielle aux frais d'entretien et d'éducation de ces deux enfants, ce que corrobore à la fois l'existence du compte commun sur lequel les salaires de M

en concubinage), ses enfants et ceux de son conjoint, ses père et mère et ceux de son conjoint, les autres membres de sa famille, ou toute autre personne vivant habituellement avec lui à son domicile

enfants nés en [...]    

actuellement en concubinage avec Mme Y..., il avait rompu tout lien avec son épouse et son enfant de nationalité française ; "alors qu'aux termes de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde

de pouvoir assimiler la psychologie aux autres professions énumérées, la salariée relevait de plein droit du champ d'application de la Convention collective nationale par l'effet de son article 1er visant

Madame indique avoir appris par la suite que son époux avait un autre foyer en Norvège.

Pour rejeter l'exception de bonne foi et condamner M.

d'état d'enfant légitime a cessé après la révélation à monsieur X...et monsieur Z...a d'une possession d'état vis-à-vis de l'enfant Imane ; ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut

de fixer une résidence alternée de l'enfant commun ; Attendu qu'après avoir rappelé la capacité des parents à mettre en oeuvre une organisation des visites et hébergement dans l'intérêt de leur enfant

Considérant enfin, que Mme Lilia Z... est également la mère biologique de l'enfant pour avoir accouché de Y...; que dès lors, si les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme n'ont pas résolu

[R], et de décider que son droit de visite s'exercera deux fois par mois, dans un espace de rencontre en présence du représentant désigné par l'aide sociale à l'enfance [Localité 1] selon les modalités

; 2° / que si l'enfant s'épanouit pleinement au sein du foyer harmonieux que sa mère biologique a construit depuis de nombreuses années avec une autre femme, et si des liens fraternels l'unissent

remise à Simone A... chez son fils au Cellier (44) ; la somme avait été donnée à Simone A... en présence d'amis, les époux Z..., qui avaient souvent dans le passé amené en vacances, lorsqu'il était enfant

attaqué, s'appropriant les constatations du juge des libertés et de la détention, desquelles il résultait que Jean-Louis Y... avait précisé que l'enfant Hugo vivait habituellement chez lui et que, de

du couple au foyer duquel vit l'enfant ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par décision de justice, la résidence du jeune Grégory, troisième enfant de Mme O., en instance de

X... et à son épouse divorcée, Mme Y..., le remboursement des allocations familiales versées entre le 15 juin et le 30 septembre 1988, au motif que l'un de leurs deux enfants vivait maritalement hors du

la une duquel est imprimée la lettre ouverte aux adhérents de la section de Mazamet signée par Jacques X..., se présente comme une publication formant un ensemble cohérent de 16 pages contenant à la fois

de l'adoption simple, un double lien de filiation avec deux personnes, vivant au foyer familial, participant à leur entretien et à leur éducation, et unies par un pacte civil de solidarité et de concubinage

du chef de viol ; "aux motifs que la jeune fille s'est plainte d'abus sexuels qui se seraient passés la veille de son retour en France, exposant qu'elle était partie à une soirée avec B... et les enfants

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.528 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 21 DU DECRET DU 10 DECEMBRE 1946 ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CES TEXTES QUE, EST ASSIMILEE A L'ENFANT POURSUIVANT