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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
X... affirmant qu'il avait tout mis en oeuvre pour indiquer aux commerciaux les instructions relatives à la gestion de leur emploi du temps, les plannings de la semaine en cours étaient accablants ; que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100711
18 novembre 2020
Alors que, d'une part, constitue une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat du fait du service public de la justice toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
Y... a été engagé le 1er octobre 2008 par la société CJCA en qualité de directeur comptable et financier ; que convoqué le 11 octobre 2011 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le salarié
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00359
5 mars 2015
On me reproche de m'être arrosé tous les pouvoirs. En fait, je suppose que le fromage doit être bon pour certains.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10748
29 septembre 2016
tout ou partie d'une formation auprès d'un organisme habilité.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100309
19 mars 2014
, de donation aux filles et de remise de biens mobiliers, Mme X... épouse Y...s'engageait " à renoncer à toute autre prétention financière liée au divorce et renonçait à toute procédure pénale initiée
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00495
28 mars 2018
juste le seuil réglementaire exigible – et par la Banque française en particulier, celle-ci s'étant heurtée à ses limites financières et à sa taille insuffisante.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00304
10 avril 2019
Pourvoi n° Q 17-22.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10184
9 septembre 2020
de son cahier des charges alors qu'elle l'a alertée tout au long du projet sur la nécessité de disposer de données exhaustives sur ses besoins ; qu'elle ajoute que les difficultés rencontrées par le groupe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01552
24 octobre 2018
le suivi des corps de métiers, le tout dans un chantier concerné par les questions de présence d'amiante ; qu'elle assure la représentation de la maîtrise d'ouvrage, donc son employeur, et s'appuie sur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01195
16 décembre 2020
Tous les cadres de la MNCAP ont une charge de travail importante, j'en suis conscient.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01455
26 novembre 2025
[Z] [W], candidat présent aux deux tours de l'élection présidentielle de 2012, a déposé son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (
ECLI:FR:CCASS:2013:C100394
28 mars 2013
toute juridiction dans laquelle se situe tout tribunal spécifié ou tout autre tribunal devant lequel toute poursuite, action ou procédure peut être à tout moment intentée dans le seul but de mettre en
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00387
25 mars 2020
judiciaire en particulier, et ferait également peser le risque pour la liquidation judiciaire de devoir assumer toutes les largesses ou toutes les anomalies, voire tous les excès ou abus, actés alors
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11116
26 septembre 2018
des visites clients de tous les commerciaux couvrant la zone, 2) tenir à jour la cartographie de chaque client, produit, 3) surveiller et garder à l'attention des managers tout dysfonctionnement requérant
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00598
11 juin 2014
à toute contrepartie financière pour la mise à disposition des lieux à compter du mois de septembre 2004, qu'une indemnité, sinon un loyer, ait été payé au titre de cette période, au cours de laquelle
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300840
13 septembre 2018
de son chef au besoin avec le concours de la force publique, Aux motifs que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11001
1 décembre 2021
[Z] tenant compte de l'avis médical interdisant tout reclassement au sein de l'association ; qu'à défaut de toute possibilité d'offre de reclassement en interne compatible avec l'avis d'inaptitude confirmé
ECLI:FR:CCASS:2017:C300283
9 mars 2017
successivement par les sociétés Axa France IARD, Allianz global corporate & specialty (la société Allianz) et Zurich insurance Ireland Ltd (la société Zurich) ; que la société Outokumpu France, assurée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00658
26 mars 2014
X..., engagé le 1er juillet 2001 par la société Home expertise center en qualité de responsable informatique, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 août 2006 et a saisi la juridiction
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