CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372177cd580146773f3fa0
21 mars 1991
au salarié le vol d'une disquette et diverses irrégularités et indélicatesses ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme pour non respect de la procédure
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01173
12 septembre 2018
certaines sommes à titre d'indemnités de rupture et à rembourser à Pôle emploi, dans la limite de six mois, les indemnités de chômage versées au salarié licencié alors, selon le moyen, que l'employeur
61372439cd58014677413b87
30 septembre 2003
X..., technicien d'études au service de la société Renault, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'un rappel d'indemnité complémentaire dû par l'employeur en cas
civ2
6137244ccd5801467741457c
5 avril 2005
sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée
6137244acd580146774144b3
l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité
6137244ccd5801467741457a
613723f3cd580146774104f2
9 avril 2002
X..., employé de la société Transports Gardois a été licencié pour faute grave le 10 mars 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 décembre 1999) d'avoir dit le licenciement
613723a1cd5801467740c447
28 mars 2001
X... en avril 1975 en qualité de magasinier ; qu'à compter de février 1997, l'employeur a refusé de fournir du travail au salarié ; que celui-ci ne s'est plus présenté à l'entreprise à partir du 14 mars
ECLI:FR:CCASS:2023:C201219
30 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [H], épouse [Z], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des
61372352cd580146774083ff
5 mai 1999
mais s'étonnait seulement de la position prise par le salarié ; que l'employeur y indiquait qu'il ne comprenait pas pourquoi le salarié continuait à envoyer des prolongations d'arrêt de travail alors
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01485
23 octobre 2019
salariés recrutés entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1993 (soit à la même époque que M.
6137215fcd580146773f3371
22 novembre 1990
, 27 septembre 1988) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors d'une part, que l'employeur qui, après plusieurs avertissements
61372322cd58014677405d99
23 juin 1998
X..., tout en relevant que les documents comptables produits par l'employeur attestent de ce que - à l'époque du licenciement de M.
61372473cd58014677415964
18 janvier 2005
61372448cd5801467741435d
l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité
61372426cd58014677412f02
4 mai 2004
faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience
61372426cd58014677412f03
61372430cd580146774135e0
61372421cd58014677412a28
61372421cd58014677412a29
Page 8 sur 497
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.