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311 résultats pour « epoux vivant séparés depuis plus de six ans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101467

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

son électro-hypersensibilité, depuis plus de deux ans, le moyen, sous le couvert d'un grief de violation de la loi, critique une omission de statuer sur un chef de demande ; que l'omission de statuer

Source officielle
CC

civ1

Attendu que, pour dire que M. Y... détient une créancec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2018:C101087

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... âgé de 53 ans, le 2 juillet 1994, soit depuis environ 21 ans au moment du jugement de divorce, et pratiquement 15 ans jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation ; que ni l'un ni l'autre ne font état

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03641

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

tôt par honte et par peur des réactions ; que Mme C..., lors de son audition, indiquait que, depuis environ deux mois, sa fille Lucile préférait se rendre dans une autre épicerie, plus éloignée de leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100802

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... et Mme Y... se sont mariés le 15 avril 1976, sous le régime de la séparation des biens ; que par jugement en date du 13 novembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101490

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

, tout autant qu'à sa dignité de femme, d'épouse et de mère qui se sont poursuivies après la séparation alors même que l'épouse était vulnérable et souffrait d'un état de santé déficient, la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100905

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

profit de ses deux soeurs ; qu'un délai de plus de cinq ans s'est écoulé entre le décès de Ali X... et le dépôt des conclusions visant à l'annulation des donations consenties à ses deux filles ; que la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110584

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

/X..., en mai 2010 est empreint de l'emprise de plus en plus évidente de Mme A... sur un homme physiquement et psychologiquement affaibli ; qu'il permet ainsi de mettre en évidence une altération du discernement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100697

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X..., qui ne conteste pas entretenir une relation adultère depuis 1992 avec Mme Z... dont il a eu deux enfants, a en outre manifestement mené durant quelques années une double vie, trompant son épouse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110075

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

[K] indiquant que la séparation date de janvier 2005 ; que la vie conjugale a donc duré 43 ans, dont 34 à 36 ans de vie commune ; que les trois enfants issus de cette union sont majeurs et autonomes ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300276

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par ailleurs sur l'exigence d'une autorisation d'exploiter, d'une part il résulte des fiches hypothécaires que le bien est détenu depuis bien plus de neuf ans par son grand-père qui lui donnera la parcelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100228

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

dans l'immeuble litigieux qu'elle avait quitté depuis le 21 juin 1997, au cours de l'instance en divorce, la cour d'appel a souverainement estimé que celle-ci n'avait plus d'intérêt à agir en nullité

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100572

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Chaque année depuis lors, elle me répondait systématiquement la même chose" ; - le 26 février 2009, Mme Y... leur a fait délivrer un commandement d'avoir à payer sans délai les sommes ci-dessus en visant

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100696

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

H... fait valoir que l'épouse est à l'origine de leur séparation et entretient une relation adultère au moins depuis 2011 avec M. T...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200660

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

et ses deux enfants, [U] et [G] et titulaire d'une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" depuis le 25 août 2011, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100671

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

, le retour de Mica ne lui faisait pas courir le risque d'être séparée de sa mère avec laquelle elle vivait depuis sa naissance, celle-ci faisant valoir qu'elle ne pouvait pas se réinstaller en Israël,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110510

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

sur une période de 31 ans pour un total de 95 trimestres; que depuis le 1er janvier 2012, elle bénéficie d'un contrat d'insertion en qualité d'auxiliaire de vie scolaire qui est renouvelable tous les

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310259

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

plus de 30 ans, ce qui n'est pas contesté par ces derniers.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101318

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'aucune ressource depuis le 1er janvier 2013 faute de séparation effective d'avec son mari, M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310127

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Yves F... et Mme Anne X... épouse F... de leurs demandes visant à voir juger que la bande de terre en face des bâtiments de la Cour et matérialisée par les points B et C sur le plan rénové du cadastre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100276

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

de séparation et qu' « alors qu'il n'allait plus chez Mme F... depuis un an », l'expert a constaté que « H... est un enfant manifestement sécurisé et qui accepta les entretiens sereinement » y compris

Source officielle

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