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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101467
10 décembre 2014
son électro-hypersensibilité, depuis plus de deux ans, le moyen, sous le couvert d'un grief de violation de la loi, critique une omission de statuer sur un chef de demande ; que l'omission de statuer
Attendu que, pour dire que M. Y... détient une créancec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:C101087
21 novembre 2018
Y... âgé de 53 ans, le 2 juillet 1994, soit depuis environ 21 ans au moment du jugement de divorce, et pratiquement 15 ans jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation ; que ni l'un ni l'autre ne font état
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03641
23 janvier 2019
tôt par honte et par peur des réactions ; que Mme C..., lors de son audition, indiquait que, depuis environ deux mois, sa fille Lucile préférait se rendre dans une autre épicerie, plus éloignée de leur
ECLI:FR:CCASS:2011:C100802
6 juillet 2011
X... et Mme Y... se sont mariés le 15 avril 1976, sous le régime de la séparation des biens ; que par jugement en date du 13 novembre 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance
ECLI:FR:CCASS:2012:C101490
19 décembre 2012
, tout autant qu'à sa dignité de femme, d'épouse et de mère qui se sont poursuivies après la séparation alors même que l'épouse était vulnérable et souffrait d'un état de santé déficient, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2010:C100905
20 octobre 2010
profit de ses deux soeurs ; qu'un délai de plus de cinq ans s'est écoulé entre le décès de Ali X... et le dépôt des conclusions visant à l'annulation des donations consenties à ses deux filles ; que la
ECLI:FR:CCASS:2018:C110584
3 octobre 2018
/X..., en mai 2010 est empreint de l'emprise de plus en plus évidente de Mme A... sur un homme physiquement et psychologiquement affaibli ; qu'il permet ainsi de mettre en évidence une altération du discernement
ECLI:FR:CCASS:2013:C100697
26 juin 2013
X..., qui ne conteste pas entretenir une relation adultère depuis 1992 avec Mme Z... dont il a eu deux enfants, a en outre manifestement mené durant quelques années une double vie, trompant son épouse
ECLI:FR:CCASS:2016:C110075
24 février 2016
[K] indiquant que la séparation date de janvier 2005 ; que la vie conjugale a donc duré 43 ans, dont 34 à 36 ans de vie commune ; que les trois enfants issus de cette union sont majeurs et autonomes ;
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300276
23 mars 2022
Par ailleurs sur l'exigence d'une autorisation d'exploiter, d'une part il résulte des fiches hypothécaires que le bien est détenu depuis bien plus de neuf ans par son grand-père qui lui donnera la parcelle
ECLI:FR:CCASS:2010:C100228
3 mars 2010
dans l'immeuble litigieux qu'elle avait quitté depuis le 21 juin 1997, au cours de l'instance en divorce, la cour d'appel a souverainement estimé que celle-ci n'avait plus d'intérêt à agir en nullité
ECLI:FR:CCASS:2018:C100572
6 juin 2018
Chaque année depuis lors, elle me répondait systématiquement la même chose" ; - le 26 février 2009, Mme Y... leur a fait délivrer un commandement d'avoir à payer sans délai les sommes ci-dessus en visant
ECLI:FR:CCASS:2020:C100696
18 novembre 2020
H... fait valoir que l'épouse est à l'origine de leur séparation et entretient une relation adultère au moins depuis 2011 avec M. T...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200660
4 mai 2016
et ses deux enfants, [U] et [G] et titulaire d'une carte de séjour temporaire d'un an "vie privée et familiale" depuis le 25 août 2011, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100671
4 mai 2017
, le retour de Mica ne lui faisait pas courir le risque d'être séparée de sa mère avec laquelle elle vivait depuis sa naissance, celle-ci faisant valoir qu'elle ne pouvait pas se réinstaller en Israël,
ECLI:FR:CCASS:2017:C110510
12 juillet 2017
sur une période de 31 ans pour un total de 95 trimestres; que depuis le 1er janvier 2012, elle bénéficie d'un contrat d'insertion en qualité d'auxiliaire de vie scolaire qui est renouvelable tous les
ECLI:FR:CCASS:2018:C310259
17 mai 2018
plus de 30 ans, ce qui n'est pas contesté par ces derniers.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101318
23 novembre 2016
d'aucune ressource depuis le 1er janvier 2013 faute de séparation effective d'avec son mari, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310127
8 mars 2018
Yves F... et Mme Anne X... épouse F... de leurs demandes visant à voir juger que la bande de terre en face des bâtiments de la Cour et matérialisée par les points B et C sur le plan rénové du cadastre
ECLI:FR:CCASS:2021:C100276
31 mars 2021
de séparation et qu' « alors qu'il n'allait plus chez Mme F... depuis un an », l'expert a constaté que « H... est un enfant manifestement sécurisé et qui accepta les entretiens sereinement » y compris
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